SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Conseil national du Travail Par arrêté royal du 7 septembre 2003, qui entre en vigueur le 23 septembre 2003, M. Dirk UYTTENHOVE, à Termonde, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentatives de travailleurs, membre suppléant du Conseil national du Travail, en remplacement de M. Jacques JOURET, à Mouscron, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut Par arrêté royal du 7 septembre 2003, qui entre en vigueur le 23 septembre 2003, Mme Marie-Claire RODRIQUE, à Overijse, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, en remplacement de M. Dominique COBUT, à La Bruyère, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du commerce alimentaire Par arrêté royal du 7 septembre 2003, qui entre en vigueur le 23 septembre 2003, M. Kris BAETENS, à Denderleeuw, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire du commerce alimentaire, en remplacement de Mme Heidi MERTENS, à Lede, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la récupération du papier Par arrêté royal du 7 septembre 2003, qui entre en vigueur le 23 septembre 2003, M. Frédéricq PEIGNEUX, à Fernelmont, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, en remplacement de M. Vincent QUIDOUSSE, à Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté royal du 7 septembre 2003, qui entre en vigueur le 23 septembre 2003 : M. Leo SCHEERS, à Kapellen, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de Mme Sabrina VAN GESTEL, à Hamme, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Michaël RASSCHAERT, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. André VAN NIEUWENHOVE, à Grammont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté royal du 7 septembre 2003, qui entre en vigueur le 23 septembre 2003, M. Lambert ABAD-PERICK, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement de M. Francis BEKAERT, à Seraing, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par arrêté royal du 7 septembre 2003, qui entre en vigueur le 23 septembre 2003, M. Kris DE BLOCK, à Lebbeke, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, en remplacement de M. Olivier REMY, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté royal du 20 septembre 2003, qui produit ses effets le 26 août 2003 : Mme Chantal PONT, à Charleroi, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Marc HAAN, à Boom, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Frank DEMEYER, à Gand, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Chantal PONT, à Charleroi, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Ludo VAN DEN KERCKHOVE, à Anvers, et Ivo SLOOTMAEKERS, à Borsbeek, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Emmanuel DELPERDANGE, à Boortmeerbeek, et Vincent VAN DAMME, à Kapellen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté royal du 20 septembre 2003, qui entre en vigueur le 2 octobre 2003, M. Francisco FIDEL GAVILAN Y ALVAREZ, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en remplacement de Mme Cindy DE WITTE, à Hamme, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté royal du 20 septembre 2003, qui entre en vigueur le 2 octobre 2003 : M. Leo SCHEERS, à Kapellen, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie chimique, en remplacement de Mme Sabrina VAN GESTEL, à Hamme, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Michaël RASSCHAERT, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. André VAN NIEUWENHOVE, à Grammont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la construction Par arrêté royal du 20 septembre 2003, qui entre en vigueur le 2 octobre 2003 : M. Alain CLAUWAERT, à Gand, membre suppléant de la Commission paritaire de la construction, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Erwin WAIGNEIN, à Evergem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Carlo BRISCOLINI, à Charleroi, et Raymond GEORGES, à Liège, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Robert LACROIX, à Pont-à-Celles, et Francis TIHON, à Waremme, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Alex SWINGS, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Alain CLAUWAERT, à Gand, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Par arrêté royal du 20 septembre 2003, qui entre en vigueur le 2 octobre 2003, M. Gerd CALLEBAUT, à Beveren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, en remplacement de M. Joseph DE BRUYN, à Hemiksem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la batellerie Par arrêté royal du 20 septembre 2003, qui entre en vigueur le 2 octobre 2003, M. Noël UVIJN, à Rumst, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la batellerie, en remplacement de M. Cyriel CALLE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux Par arrêté royal du 20 septembre 2003, qui entre en vigueur le 2 octobre 2003, M. Francisco FRANCO-MOLINA, à Herstal, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, en remplacement de M. Francis GOMEZ, à Saint-Nicolas, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'armurerie à la main Par arrêté royal du 20 septembre 2003, qui entre en vigueur le 2 octobre 2003, M. Francisco FRANCO-MOLINA, à Herstal, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, en remplacement de M. Francis GOMEZ, à Saint-Nicolas, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution Par arrêté royal du 20 septembre 2003, qui entre en vigueur le 2 octobre 2003, M. Thierry GRIGNARD, à Durbuy, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, en remplacement de M. Francis GOMEZ, à Saint-Nicolas, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit Par arrêté royal du 20 septembre 2003, qui entre en vigueur le 2 octobre 2003, Mme Marie-Claire RODRIQUE, à Overijse, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, en remplacement de M. Dominique COBUT, à La Bruyère, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des ports Par arrêté royal du 20 septembre 2003, qui entre en vigueur le 2 octobre 2003, M. Marc ADRIANSENS, à De Haan, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des ports, en remplacement de M. Joris THIJS, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie cinématographique Par arrêté royal du 20 septembre 2003, qui entre en vigueur le 2 octobre 2003, M. Philippe DIERKENS, à Sint-Pieters-Leeuw, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, en remplacement de M. Marc VANOPDENBOSCH, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté royal du 20 septembre 2003, qui entre en vigueur le 2 octobre 2003, Mme Véronique MICHIELS, à Mortsel, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de M. Marc VAN HOECKE, à Beveren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA Par arrêté royal du 20 septembre 2003, qui entre en vigueur le 2 octobre 2003, Mme Monique VANOPPEN, à Tirlemont, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, en remplacement de Mme Katia SOKOLSKY, à Schaerbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté royal du 20 septembre 2003, qui entre en vigueur le 2 octobre 2003, M. Lambert ABAD-PERICK, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement de M. Francis BEKAERT, à Seraing, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le travail intérimaire Par arrêté royal du 20 septembre 2003, qui entre en vigueur le 2 octobre 2003, M. Johan CRIJNS, à Duffel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, en remplacement de M. Daniel VAN CAUTEREN, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant Par arrêté royal du 20 septembre 2003, qui entre en vigueur le 2 octobre 2003 : M. Alfons VAN GENECHTEN, à Grobbendonk, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Dirk POOT, à Evergem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Wolf OLLECH, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Alfons VAN GENECHTEN, à Grobbendonk, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.