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M.B. Index des textes publiés le 22 octobre 2003

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code civil

type code civil prom. -- pub. 22/10/2003 numac 2003054148 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Noblom, Marie-Ange Mme Noblom, Marie-Ange Flavie Charlotte, née à Elisabethville Avant de statuer sur la demande de l'Administration du Cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/07/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003000540 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 janvier 2003 portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003000555 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2003 portant fixation du formulaire de demande de mutation pour le personnel adjoint à la recherche et le personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003000661 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003000709 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003003497 source service public federal finances Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re à l'arrêté royal du 10 janvier 1997 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 05/06/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003012354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux systèmes de primes flamandes d'encouragement dans les ateliers sociaux type arrêté royal prom. 24/06/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003012520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux salaires dans les ateliers sociaux - harmonisation salariale de l'encadrement dans les ateliers sociaux type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003012696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003012732 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003012776 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de maladie de longue durée dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003021214 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 fixant les cadres linguistiques du Service fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003200836 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003200840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'un jour de carence type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003200920 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'annualisation du travail à temps partiel type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003200921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'organisation du droit à la réduction de carrière d'un cinquième pour les ouvriers de l'industrie alimentaire occupés à un travail en équipes ou par cycles type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003200845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail du 24 septembre 1997 coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés" type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2003 numac 2003201526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démissions Par arrêté royal du 28 septembre 2003, démission de ses fonctions de chef de cabinet de la Vice-Première Ministre est accordée à M. Jean-Claude Marcourt, à partir du 12 juillet 2003. Par arrêté royal du 28 septemb Par arrêté royal du 28 septembre 2003, démission de ses fonctions de chef de cabinet adjointe d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2003 numac 2003201527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 16 juin 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2003, à M. Daniel Souris, premier conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Tra Par arrêté royal du 5 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à parti(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003036063 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêt

type arrêt prom. 22/09/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003022934 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité général de gestion fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêt prom. -- pub. 22/10/2003 numac 2003201492 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 131/2003 du 8 octobre 2003 Numéro du rôle : 2553 En cause : le recours en annulation partielle des articles III.1, § 1 er , et V.3, §§ 1 er et 2, du décret de la Communauté flamande d La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, P(...)

décret

type décret prom. 19/12/2002 pub. 22/10/2003 numac 2003201048 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003029409 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003029411 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003029410 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003201471 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets de parrainage

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/09/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003201490 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon transférant les membres du personnel de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à la Région wallonne

avis

type avis prom. -- pub. 22/10/2003 numac 2003018090 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.A. « Terca Tessenderlo », la S.A. « Terca Nova », la S.A. « Terca Zonnebeke », la S.A. « Syndi(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/10/2003 numac 2003009815 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Charleroi Le tribunal, réuni en assemblée générale le 24 juin 2003, a désigné Mme Vanderstraeten, A., juge des saisies au tribunal de première instance de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, pour une

approbations

type approbations prom. -- pub. 22/10/2003 numac 2003095057 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Offi Cette opération, approuvée par l'Office, est réalisée valablement à l'égard de tous les bénéficiair(...) type approbations prom. -- pub. 22/10/2003 numac 2003095058 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre deux institutions de prévoyance Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances e Cette opération, approuvée par l'Office, est réalisée valablement à l'égard de tous les bénéficiair(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/10/2003 numac 2003201487 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 25 août 2003 classe comme monument certaines parties de la « Manufacture Royal Boch » sise rue Sylvain Guyaux 70, à La Louvière, à savoir : les trois « fours bouteilles » et le bâ MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2003 classe comme site la drève, le parc et (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 22/10/2003 numac 2003201488 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Aywaille, province de Liège, arrondissement de Liège, est octroyé à M. Joseph Bonmariage. Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003, le traitement de M. André Lecomte, bourgmestr(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 22/10/2003 numac 2003201528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les t On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2003 numac 2003022762 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1 er juillet 2003, Par le même arrêté, est nommée audit Comité de gestion, Mme De Vriese, M., en qualité de membre sup(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2003 numac 2003022944 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2003, qui produit ses effets le 1 er septembre 2003, dém(...)

document

type document prom. -- pub. 22/10/2003 numac 2003201489 source ministere wallon de l'equipement et des transports Police de la conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 7 août 2003, qui entre en vigueur le 12 août 2003, M. Jean Lafleur, premier assistant, ayant sa résidence administrative à Saint-Vith, est commissi Par arrêté du secrétaire général du 24 septembre 2003, qui entre en vigueur le 29 septembre 200(...)
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