SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2003, qui produit ses effets le 1er septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Mousset, J.-Ph.

Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission, M. Laurent, E., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Mousset, J.-Ph., dont il achèvera le mandat.