MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Police de la conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 7 août 2003, qui entre en vigueur le 12 août 2003, M. Jean Lafleur, premier assistant, ayant sa résidence administrative à Saint-Vith, est commissionné en qualité de garde-route, dans les limites du district de Saint-Vith - D.152.13, pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.

Par arrêté du secrétaire général du 24 septembre 2003, qui entre en vigueur le 29 septembre 2003, M. Guy Couturier, premier attaché, directeur a.i. à la Direction de l'entretien - D.121, ayant sa résidence administrative à Namur, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.