publié le 22 octobre 2003
Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 16 juin 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2003, à M. Daniel Souris, premier conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Tra Par arrêté royal du 5 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à parti(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003201527
- pub.
- 22/10/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 16 juin 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 2003, à M. Daniel Souris, premier conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail.
Par arrêté royal du 5 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 2003, à M. Hubert Broquet, ingénieur au Ministère de l'Emploi et du Travail.