SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal no 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : conditions de rémunération - abrogation de la convention numéro 064577 du 05/11/2002 - annulation de la convention numéro 064579 du 05/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67848/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail suivantes : 67850 à 67861 et 67984 à 67987 - numéro d'enregistrement : 67849/CS/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 060020 du 04/07/2001 - exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67850/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : détermination du salaire - remplacement de la convention numéro 060021 du 04/07/2001 - exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003 - exécution de la convention numéro 067850 du 08/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67851/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 060022 du 04/07/2001 - exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/12/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67852/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 027100 du 12/03/1991 - exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67853/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : prépension après licenciement - coordination de l'acte précédent numéro 053153 du 26/07/1999 - prolongation de la convention numéro 053153 du 26/07/1999 - exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 67854/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : prépension à 58 ans - coordination de l'acte précédent numéro 053167 du 26/07/1999 - prolongation de la convention numéro 053167 du 26/07/1999 - exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67855/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : prépension travail en équipes - exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67856/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67857/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : flexibilité - exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67858/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : jour de carence - exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67859/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : droit au crédit-temps et à une diminution de carrière - remplacement de la convention numéro 059597 du 10/10/2001 - exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67860/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : obligation d'information contrats à durée déterminée, travail intérimaire et sous-traitance - exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67861/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 13/10/2003. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 060030 du 04/07/2001 - exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67984/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 13/10/2003. - objet : sécurité d'emploi - remplacement de la convention numéro 060026 du 04/07/2001 - exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67985/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 13/10/2003. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 027097 du 12/03/1991 - exécution de la convention numéro 049661 du 05/10/1998 - exécution de la convention numéro 051541 du 27/04/1999 - abrogation de la convention numéro 060019 du 04/07/2001 - exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003 - exécution de la convention numéro 067855 du 08/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67986/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 13/10/2003. - objet : formation - exécution de la convention numéro 057678 du 03/05/2001 - exécution de la convention numéro 057783 du 03/05/2001 - exécution de la convention numéro 060029 du 04/07/2001 - exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003 - exécution de la convention numéro 067985 du 08/07/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2005, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67987/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 25/07/2003, déposée le 24/09/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 01/01/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67862/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 25/07/2003, déposée le 24/09/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - hors du champ d'application : - des travailleurs visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28/12/1969 en exécution de la loi du 27/06/1969 révisant l'arrêté-loi du 28/12/ 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67863/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 22/09/2003, déposée le 24/09/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : utilisation des moyens de communication électronique - durée de validité : à partir du 16/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67864/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 22/09/2003, déposée le 24/09/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : crédit-temps - durée de validité : à partir du 16/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67865/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 22/09/2003, déposée le 24/09/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 054529 du 23/02/2000 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67866/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 12/09/2003, déposée le 23/09/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - champ d'application : - être une association dont le siège social est situé en Région de Bruxelles-Capitale et être inscrite auprès de l'Office national de Sécurité sociale au rôle néerlandophone - être une association dont le siège social est situé en Région flamande - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67867/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 26/03/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires - exécution de la convention numéro 020151 du 10/06/1987 - remplacement de la convention numéro 058512 du 25/04/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67868/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 26/03/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - champ d'application : - ouvriers engagés dans les liens d'un contrat de travail ou d'un contrat de travail à domicile - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 005314 du 27/09/1978 - remplacement de la convention numéro 058510 du 25/04/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 01/01/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67869/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 26/03/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : reclassement professionnel - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67870/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 26/03/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : délai de préavis - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67871/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67872/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 022893 du 12/04/1989 - abrogation de la convention numéro 065371 du 11/12/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67873/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 16/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 067777 du 25/04/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67874/CO/2140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 20/06/2003, déposée le 23/06/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : accord sectoriel 2003-2004 - prolongation de la convention numéro 007220 du 21/04/1981 - modification de la convention numéro 020305 du 07/03/1988 - prolongation partielle de la convention numéro 022741 du 20/03/1989 - prolongation partielle de la convention numéro 032627 du 04/05/1993 - prolongation partielle de la convention numéro 059342 du 18/06/2001 - prolongation de la convention numéro 063747 du 18/06/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67875/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 20/06/2003, déposée le 23/06/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : abrogation de la cct du 16/12/1966, déterminant les méthodes d'information préalable et de placement des ouvriers en cas de fermeture d'entreprises - durée de validité : à partir du 20/06/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67876/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 20/06/2003, déposée le 23/06/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67877/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 20/06/2003, déposée le 23/06/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : Initiatives d'emploi et de formation - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67878/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue les 23/05/2003 et 20/06/2003, déposée le 23/06/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67879/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 13/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67880/CO/1170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 17/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67881/CO/1280600.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : accord sectoriel 2003-2004 - modification de la convention numéro 027100 du 12/03/1991 - prolongation de la convention numéro 049661 du 05/10/1998 - prolongation de la convention numéro 049662 du 05/10/1998 - prolongation de la convention numéro 053151 du 26/07/1999 - prolongation de la convention numéro 053153 du 26/07/1999 - prolongation de la convention numéro 053167 du 26/07/1999 - modification de la convention numéro 060019 du 04/07/2001 - modification de la convention numéro 060020 du 04/07/2001 - modification de la convention numéro 060021 du 04/07/2001 - prolongation de la convention numéro 060025 du 04/07/2001 - prolongation de la convention numéro 060027 du 04/07/2001 - prolongation de la convention numéro 060028 du 04/07/2001 - modification de la convention numéro 060030 du 04/07/2001 - modification de la convention numéro 059597 du 10/10/2001 - prolongation de la convention numéro 059598 du 10/10/2001 - prolongation de la convention numéro 059599 du 10/10/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 67888/CO/1120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 20/05/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - champ d'application : - ouvriers/ouvrières et ouvriers/ouvrières à domicile - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67889/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 20/05/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 032779 du 30/03/1993 - prolongation de la convention numéro 058980 du 28/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67890/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 13/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - champ d'application : - ganterie - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67891/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 13/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - champ d'application : - maroquinerie - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67892/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 13/06/2003, déposée le 17/06/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : jour de carence - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67893/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 13/06/2003, déposée le 17/06/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : congé d'ancienneté - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67894/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 12/05/2003, déposée le 19/05/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 064888 du 09/09/2002 - exécution de la convention numéro 064886 du 09/09/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67895/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 12/05/2003, déposée le 19/05/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67896/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 13/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 064886 du 09/09/2002 - remplacement de la convention numéro 064889 du 09/09/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67897/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 13/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001 - durée de validité : du 01/06/2003 au 31/05/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67898/CO/1280300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 25/06/2003, déposée le 25/06/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : conditions de travail et de rémunération - prolongation partielle de la convention numéro 051598 du 21/04/1999 - modification de la convention numéro 057013 du 28/03/2001 - prolongation partielle de la convention numéro 057013 du 28/03/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67899/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 23/04/2003, déposée le 12/06/2003 et enregistrée le 03/10/2003. - objet : crédit-temps - remplacement de la convention numéro 061314 du 29/01/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67900/CO/1390000.