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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 octobre 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1 er juillet 2003, Par le même arrêté, est nommée audit Comité de gestion, Mme De Vriese, M., en qualité de membre sup(...)

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service public federal securite sociale
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2003022762
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22/10/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1er juillet 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Kesenne, J. Par le même arrêté, est nommée audit Comité de gestion, Mme De Vriese, M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Kesenne, J., dont elle achèvera le mandat.

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