Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 17 octobre 2003

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003000181 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/09/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003000688 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2003 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003000711 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de l'année 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2003 numac 2003009793 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royaux du 20 septembre 2003 : - M. Vander Straeten P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur - la désignation de M. Cumps, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2003 numac 2003009794 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 9 septembre 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lahaye, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ostende. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003011513 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et le fonctionnement du Bureau belge et du Fonds commun de garantie type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003012685 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003012767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la liaison des salaires à l'index type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003012770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés" type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003012777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le droit à l'interruption/réduction de carrière à mi-temps des ouvriers du secteur des boulangeries ayant atteint l'âge de 55 ans type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003022880 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal approuvant le cinquième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne intitulé "addendum 4.5" type arrêté royal prom. 13/09/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003022923 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003200832 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003200846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003200847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'évolution salariale 2001-2002 des ouvriers du secteur boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés à une pâtisserie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/10/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003003492 source service public federal finances Arrêté ministériel portant agrément d'un fonds d'épargne-pension dans le cadre de l'épargne-pension type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/10/2003 numac 2003011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de septembre 2003 Les paramètres N C et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tensio N C = 1,0693 N E = 1,3274 type arrêté ministériel prom. 09/10/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003022945 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/10/2003 numac 2003201265 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 16 septembre 2003 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté ministériel du 8 septembre 1999 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la S.A.R.L. Transports Hein Un arrêté ministériel du 24 septembre 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003029500 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2003, conformément aux articles 58 et 59 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'implantation maternelle, place des Droits de l'Homme, de l'Ecole fondamentale de la commune de Binche par l'Athénée royal de la Communauté française à Binche type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003029518 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003029528 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice de la fonction et à la rémunération de maîtres de stage ainsi qu'à l'établissement d'accords de collaboration entre les Hautes Ecoles et des établissements d'enseignement fondamental spécial et d'enseignement secondaire spécial organisés ou subventionnés par la Communauté française définis dans le décret définissant l'organisation des stages inclus dans les activités d'intégration professionnelle des études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003029531 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2001 fixant les grilles de référence de la formation disciplinaire et interdisciplinaire prévues dans le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003029540 source gouvernement de la communaute francaise - service d'appui aux cabinets ministeriels Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2002-2003 du Conseil de la Communauté française

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/09/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003031504 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2003/706 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 février 2000 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions aux entreprises de travail adapté, tel que modifié type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/10/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003031509 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2003/871 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003201170 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 107 de l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant approbation des titres Ier et II du Règlement général pour la protection du travail

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003201208 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réaffectation des budgets pour l'année budgétaire 2003 en exécution de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003201457 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/09/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003201460 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation TEC Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/09/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003201461 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation TEC Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003201475 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003201474 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante

circulaire

type circulaire prom. 26/03/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003000542 source service public federal interieur Circulaire GPI 36 relative à l'indemnisation de l'incapacité temporaire de travail, de l'incapacité permanente de travail et de la réaffectation en matière d'accidents du travail ainsi qu'à la rente due aux ayants droit en cas d'accident mortel. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 17/10/2003 numac 2003201111 source cour d'arbitrage Avis precrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 23 août 2003 et parvenue au graffe le 25 août 2003, V. Castelli, demeurant à 4432 Alle Cette affaire est inscite sous le numéro 2775 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutilleu(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/10/2003 numac 2003009798 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 355 du 7 octobre 2003, page 48828, avis n° 2003/09763, texte français, dixième alinéa, doit se lire comme suit : « - la désignation de Mme Wagner, D., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, (...)

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 17/10/2003 numac 2003011169 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2002-C/C-68 du 12 septembre 2002 Affaire CONC-C/C-02/0050 : Electrabel Customer Solutions S.A. / Intermosane 2 En cause : Electrabel Customer Solutions S.A. , ayant son siè(...) et Intermosane S.C.R.L. (Secteur 2), intercommunale ayant pris la forme d'une S.C.R.L. (ci-aprè(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 17/10/2003 numac 2003011165 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2002-C/C-64 du 30 août 2002 Affaire CONC-C/C-02/45 : ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS S.A./Simogel S.C.R.L. En cause : Electrabel Customer Solutions S.A. , ayant son siège soc(...) et Simogel S.C.R.L., intercommunale ayant pris la forme d'une S.C.R.L. (ci-après "Simogel&(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 17/10/2003 numac 2003011154 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2002-C/C-53 du 9 juillet 2002 Affaire CONC-C/C-02/0028 : Banque Cortal - Cortal Belgique Vu la notification de concentration déposée le 13 mai 2002 par les parties notifiantes; Vu le rapport motivé Entendu à l'audience du 9 juillet 2002 : - Monsieur Patrick Marchand pour le corps des rapporteu(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 17/10/2003 numac 2003011155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2002-C/C-54 du 9 juillet 2002 Affaire CONC-C/C- 02/0031 : Advent International Corporation - Viatris Vu la notification de concentration déposée au secrétariat du Conseil de la Concurrence par les part Vu le rapport du rapporteur du 17 juin 2002; Entendu à l'audience du 9 juillet 2002 : Monsieu(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 17/10/2003 numac 2003011156 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2002-C/C-55 du 9 juillet 2002 Affaire CONC-C/C-02/32 : BARRY CALLEBAUT AG / STOLLWERCK AG Vu la notification de concentration déposée le 24 mai 2002 au secrétariat du Conseil de la Concurrence par les Vu le rapport établi par Monsieur Patrick Marchand, rapporteur, en date du 21 juin 2002; Entendu(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 17/10/2003 numac 2003011160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2002-C/C-59 du 7 août 2002 Affaire CONC-C/C-02/0040 - Deloitte & Touche Belgique/Arthur Andersen Belgique Vu la notification de concentration déposée le 21 juin 2002 au secrétariat du Conseil de la Vu le dossier d'instruction et le rapport motivé du Corps des rapporteurs daté du 19 juillet 2002.

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 17/10/2003 numac 2003011520 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 03/0051 : SPAR Belgium N.V./Echo S.A. Le 30 septembre 2003, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003029539 source gouvernement de la communaute francaise - service d'appui aux cabinets ministeriels Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la détention du brevet de management public en application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 17/10/2003 numac 2003040607 source service public federal finances Administration de la trésorerie Situation mensuelle du Trésor Situation au 31 juillet 2003 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2003 numac 2003201500 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un assistent chef de service , d'expression néerlandaise, pour Fed+. - Réf. : ANG03020 Une réserve de 20 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attributi(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme(s) requis au 1(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2003 numac 2003201499 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants sociaux francophones (grade d'expert technique-niveau B) pour le Fonds des Accidents du Travail. - Réf. : AFG03813 Une réserve de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalit(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme requis au 1 type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2003 numac 2003201501 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de correspondants de sélection (niveau B), d'expression néerlandaise, pour SELOR (Bureau de sélection de l'Administration fédérale). - Réf. : ANG03019 Une réserve de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. (...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplômes requis au 1

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2003 numac 2003022932 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 septembre 2003, qui produit ses effets le 1 er septembre 2003, dém(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2003 numac 2003022931 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 28 septembre 2003, sont nommés membres du Conseil technique de 1° au titre de représentants des organismes assureurs : Mmes Ceulemans, E.; De Groof, V.; Fossou(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/10/2003 numac 2003009795 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Hoeselt : 1; - de Schaerbeek : 1. En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être - d'Aarschot : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 25 juillet 2002; (...)

document

type document prom. -- pub. 17/10/2003 numac 2003020148 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission publique Commission de la santé Lundi 20 octobre 2003, à 14 h 30 m Ordre du jour : 1. Proposition de résolution visant à garantir la prise en charge et le suivi des patients atteints par la(...) Désignation du rapporteur. Examen des considérants et du dispositif. (Eventuellement) votes(...)
^