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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 25 septembre 2003
publié le 17 octobre 2003

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation TEC Charleroi

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2003201461
pub.
17/10/2003
prom.
25/09/2003
moniteur
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25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation TEC Charleroi


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;

Vu l'arrêté de l'Exécutif wallon du 30 mai 1991 portant approbation des statuts de la société d'exploitation TEC Charleroi;

Vu la proposition de la Société régionale wallonne du Transport en date du 3 juillet 2003;

Vu la proposition de l'assemblée générale de la société d'exploitation TEC Charleroi en date du 8 septembre 2003;

Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon désigne, pour une durée de 6 ans, en qualité d'administrateur de la société d'exploitation TEC Charleroi pour représenter les communes : - M. Gérard Monseux en tant que Président; - M. Georges Rovillard; - M. Manu Simon; - M. Daniel Fauville; - M. Jean-Claude Groloux; - M. Philippe Charlier; - M. Jean Cosyns.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 septembre 2003.

Art. 4.Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 septembre 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS

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