GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE - SERVICE D'APPUI AUX CABINETS MINISTERIELS

8 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2002-2003 du Conseil de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 32, § 1er et § 3;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2003, Arrête :

Article 1er.La session 2002-2003 du Conseil de la Communauté française est close le 20 octobre 2003, à minuit.

Art. 2.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 octobre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, H. HASQUIN