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M.B. Index des textes promulgués le 8 octobre 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/10/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003011522 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et 26 juin 1963 créant un ordre des architectes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003002183 source regie des batiments Arrêté ministériel portant création et composition des comités intermédiaires de concertation et des comités de concertation de base de la Régie des Bâtiments type arrêté ministériel prom. 08/10/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201506 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2004 type arrêté ministériel prom. 08/10/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003201663 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warneton type arrêté ministériel prom. 08/10/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200298 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003029540 source gouvernement de la communaute francaise - service d'appui aux cabinets ministeriels Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2002-2003 du Conseil de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2003 pub. 23/12/2003 numac 2003029586 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux
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