25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation TEC Namur-Luxembourg

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;

Vu l'arrêté de l'Exécutif wallon du 30 mai 1991 portant approbation des statuts de la société d'exploitation TEC Namur-Luxembourg;

Vu la proposition de la Société régionale wallonne du Transport en date du 3 juillet 2003;

Vu la proposition de l'assemblée générale de la société d'exploitation TEC Namur-Luxembourg en date du 15 septembre 2003;

Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon désigne, pour une durée de 6 ans, en qualité d'administrateur de la société d'exploitation TEC Namur-Luxembourg, pour représenter les communes : - M. Maurice Bayenet en tant que Président; - Mme Sabine Garcia; - Mme Dominique Offergeld; - M. Roger Bastin; - M. Claude Dorban; - M. Luc Goffinet; - M. Michel Lebrun; - M. Daniel Ledent.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 septembre 2003.

Art. 4.Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 septembre 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS