SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royaux du 20 septembre 2003 : - M. Vander Straeten P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 10 avril 2001; - la désignation de M. Cumps, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, en qualité de premier subsitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.