Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 355 du 7 octobre 2003, page 48828, avis n° 2003/09763, texte français, dixième alinéa, doit se lire comme suit : « - la désignation de Mme Wagner, D., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, (...)

source: service public federal justice

numac: 2003009798

pub.: 17/10/2003

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Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 355 du 7 octobre 2003, page 48828, avis n° 2003/09763, texte français, dixième alinéa, doit se lire comme suit : « - la désignation de Mme Wagner, D., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2003. »

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