publié le 17 octobre 2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2003022945
- pub.
- 17/10/2003
- prom.
- 09/10/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
9 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960, instituant une nouvelle Commission de la Pharmacopée, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1977, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée, modifié par l'arrêté ministériel du 22 juillet 2002, notamment l'article 1er;
Sur la proposition de la Commission de la Pharmacopée, Arrête :
Article 1er.Est nommé membre correspondant de la Commission de la Pharmacopée jusqu'au 19 janvier 2006 : - Hauspie, L., pharmacien.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Bruxelles, le 9 octobre 2003.
R. DEMOTTE