publié le 17 octobre 2003
Notariat Par arrêté royal du 9 septembre 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lahaye, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ostende. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis
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- service public federal justice
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- 2003009794
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- 17/10/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 9 septembre 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lahaye, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ostende.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.