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M.B. Index des textes publiés le 24 juin 2003

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loi

type loi prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003003372 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Ecoboni. - Avis Afin de pouvoir appliquer la loi du 30 décembre 2002 portant diverses dispositions fiscales en mati(...) type loi prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003011349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'inscription Par arrêté ministériel du 4 juin 2003, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 115.405 Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit cet avis. type loi prom. 11/05/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003022701 source service public federal securite sociale Loi modifiant diverses dispositions relatives à la pension de retraite des travailleurs salariés et des indépendants compte tenu du principe de l'unité de carrière

code civil

type code civil prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2002054084 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, divorcé de **** ****, né à **** le 10 **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/05/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003009548 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2000 déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté royal prom. 28/05/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003012284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de manutention industrielle, de transport de génie civil et de location de grues et de nacelles, situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 28/05/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003012300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton type arrêté royal prom. 27/05/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003012313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant financement de l'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003012321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003021151 source service public federal de programmation politique scientifique Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Démission Par arrêté royal du 6 mai 2003, démission de ses fonctions de conseiller aux Services fédéraux des (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003022469 source service public federal securite sociale Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 avril 2003, démission honorable de ses fonctions de directeur adjoint de la (...) type arrêté royal prom. 15/05/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003022651 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins type arrêté royal prom. 11/06/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003022700 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant et les modalités d'octroi de l'allocation forfaitaire visée à l'article 70ter des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003200549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003000505 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile

décret

type décret prom. 06/06/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003027443 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 27 novembre 2000 type décret prom. 06/06/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003027445 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'une part, et le Gouvernement de la République française, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, fait à Bruxelles le 16 septembre 2002 type décret prom. 06/06/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003027448 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord euroméditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002 type décret prom. 06/06/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003027453 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, ainsi qu'à l'Acte final et à l'Echange de lettres remplaçant la signature de l'Accord, signés à Luxembourg le 9 avril 2001 type décret prom. 06/06/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003027450 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord euroméditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Valence, le 22 avril 2002 type décret prom. 06/06/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003027455 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001 type décret prom. 15/05/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003027462 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003035641 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

avis

type avis prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003018050 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La commune d'Evere a demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté royal du 15 janvier 2003 fixant les règles pa Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 135.468/VIII-3539. Le greffier en chef,D. (...) type avis prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003018052 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Les communes de Blégny, Bassenge et Dalhem ont demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté royal du 15 janvier Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 135.314/VIII-3531. Le greffier en chef,D. (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003000356 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 4 novembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 2002 renou(...) type agrément prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003000357 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 6 novembre 2002, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à M. Joh(...) type agrément prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003000354 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199 Par arrêté ministériel du 4 décembre 2002, M. Vandermeuse, Patrice, exerçant ses activités sous la (...) type agrément prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003000361 source service public federal interieur Agrément en tant que maître de stage pour la formation des détectives privés accordé en application de l'article 4 de l'arrêté royal du 14 septembre 1992 relatif à la délivrance d'un certificat en vue de l'exercice de la profession de détective **** **** arrêté ministériel du 9 décembre 2002, l'agrément en tant que maître de stage pour la formation(...) type agrément prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003000360 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 28 novembre 2002 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécu(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003000349 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 4 novembre 2002, M Par arrêté ministériel du 28 janvier 2003, M. **** ****, établi **** 6 à 1000 ****(...) type autorisation prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003000352 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 13 janv M. **** ****, établi à 9270 ****, **** 31, sous le numéro 14.1235.04; l'arrêté de ****(...) type autorisation prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003000353 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Non- renouvellements de l'autorisation Par M. **** ****, établi à 3300 ****, **** 178, sous le numéro 14.182.03; le ****(...) type autorisation prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003000351 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 28 Par arrêté ministériel du 10 juillet 2002, l'autorisation à exercer la profession de détective (...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003009494 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 121 16 mai 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 835/2003 de la Commission du 15 mai 2003 établissant les valeurs forfaitai(...) * Règlement (CE) n° 836/2003 de la Commission du 15 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2103/20(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003011376 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 03/0032 : HP/P&G Le 5 juin 2003, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l'(...)

décret

type décret prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003020123 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission publique Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Mercredi 25 juin 2003, à 9 h. 30 m. Ordre du jour : 1. Projet de décret portan(...) Désignation du/de la rapporteur(euse). Discussion générale. Examen des articles et votes. (...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003027437 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2003/13/33/3/4 délivré à la s.a. Eco Terres Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement pour l Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1(...) type décret-programme prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003027435 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/13/30/3/4 délivré à M. Christophe Buysse, sis rue du Bosquet 31/1, à 6220 Wangenies Le Ministre de l'Aménagement du Territoire Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1(...) type décret-programme prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003027434 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/14/3/4 délivré à la s.a Distillerie de Biercée sise rue de la Roquette 36, à 6532 Ragnies Le Ministre de l'Aménagement du T Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003027461 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 mai 2003 annule la décision du 17 avril 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale hospitalière du Sud Hainaut et du S Un arrêté ministériel du 26 mai 2003 approuve la décision du 20 février 2003 par laquelle le co(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003022616 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 mai 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au Comité génér Par le même arrêté, est nommé audit Comité général de gestion, M. Duvillier, G., en qualité de memb(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003022617 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 15 mai 2003, qui entre en Par le même arrêté, sont nommés audit Comité dé gestion, au titre de représentants d'un organisme a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003022636 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 mai 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, d Par le même arrêté, est nommé audit Comité de gestion, M. Van Campfort, P., en qualité de membre su(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003012517 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante d'employé au greffe du tribunal du travail de Mons Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Juri(...) Conditions : 1° être agé(e) de dix-huit ans accomplis; 2. avoir réussi un concours organisé(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003015115 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement R.D. Congo - « Fonds social urbain pour la ville de Kinshasa ». - Appel aux candidats pour l'exécution d'une évaluation de mi-parcours du projet 1. Organisme : DGCD - Direction générale de la Coopération au Développement - Service Fonds belge d 2. Description : Cet appel est destiné aux candidats susceptibles de soumissionner à un appel d'(...)

document

type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003021158 source service public federal de programmation politique scientifique Bibliothèque royale de Belgique Transfert Par arrêté du 5 juin 2003, M. Pascal Trousse, assistant des finances au S.P.F. Finances est transfé(...) type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003022665 source service public federal securite sociale Instituut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 19 mars 2002 et du 13 mai 2003 et en application de l'article 22, 4°bis, de l Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 14, g) (Gynécologie-obstétrique) de (...) type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003022664 source service public federal securite sociale Instituut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 11 décembre 2001 et du 13 mai 2003 et en application de l'article 22, 4°bis, Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 14, i) (Oto-rhino-laryngologie) de la(...) type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003022666 source service public federal securite sociale Instituut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 19 mars 2002, du 18 juin 2002 et du 13 mai 2003 et du Conseil technique denta Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 14 l) (Stomatologie) de la nomenclatu(...) type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003022668 source service public federal securite sociale Instituut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 18 juin 2002 et du 13 mai 2003 et en application de l'article 22, 4°bis, de l Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 14 k) (Orthopédie) de la nomenclature(...) type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003022667 source service public federal securite sociale Instituut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 18 juin 2002 et du 13 mai 2003 et en application de l'article 22, 4°bis, de l Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 15 de la nomenclature des prestations(...) type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003022669 source service public federal securite sociale Instituut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 11 décembre 2001, du 18 juin 2002 et du 13 mai 2003 et du Conseil technique d Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 14, l) (Stomatologie) de la nomenclat(...) type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003022671 source service public federal securite sociale Instituut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 18 juin 2002 et du 13 mai 2003 et en application de l'article 22, 4°bis, de l Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 25 (Surveillance des bénéficiaires ho(...) type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003022670 source service public federal securite sociale Instituut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 11 décembre 2001, du 18 juin 2002 et du 13 mai 2003 et du Conseil technique d Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 5 (Soins dentaires) de la nomenclatur(...) type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003022676 source service public federal securite sociale Instituut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 18 juin 2002 et du 13 mai 2003 et en application de l'article 22, 4°bis, de l Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 22 (Physiothérapie) de la nomenclatur(...) type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003022675 source service public federal securite sociale Instituut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 11 décembre 2001 et du 13 mai 2003 et en application de l'article 22, 4°bis, Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 3 de la nomenclature des prestations (...) type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003027431 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/19/3/4 délivré à la s.c. Idelux sise drève de l'Arc-en-Ciel 98, à 6700 Arlon. - Composts de déchets organiques ménagers col Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement pour la Région wal(...) type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003027430 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2002/13/20/3/4 délivré à la s.c. Idelux sise drève de l'Arc-en-Ciel 98, à 6700 Arlon Composts de déchets organiques ménagers collec Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement pour la Région wal(...) type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003027432 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/18/3/4 délivré à la s.c. Idelux sise drève de l'Arc-en-Ciel 98, à 6700 Arlon. - Composts de déchets verts produits dans l'u Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement pour la Région wal(...) type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003027433 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/12/3/4 délivré à la S.C. Idelux, sise drève de l'Arc-en-Ciel 98, à 6700 Arlon, composts de déchets verts produits dans l'un Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement pour la Région wal(...) type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003027436 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/11/3/4 délivré à l'association "Les Bruyères" sise rue Terne Crama 30, à 6120 Ham-sur-Heure, pour l'utilisation d Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement pour la Région wal(...) type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003027439 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/27/3/4 délivré à la Direction des Routes de Charleroi de la Direction générale des Autoroutes et des Routes du Ministère wa Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement pour la Région wal(...) type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003027440 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/7/3/4 délivré à la Direction des Routes de Mons de la Direction générale des Autoroutes et des Routes du Ministère wallon d Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement pour la Région wal(...) type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003027438 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2003/13/34/3/4 délivré à la Direction des Routes de Charleroi de la Direction générale des Autoroutes et des Routes du Ministère wa Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement pour la Région wal(...) type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003027441 source ministere de la region wallonne Direction des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation Certificat d'utilisation référencé : Direction de la Protection de Sols Référence du dossier (...)
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