publié le 24 juin 2003
Commission publique Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Mercredi 25 juin 2003, à 9 h. 30 m. Ordre du jour : 1. Projet de décret portan(...) Désignation du/de la rapporteur(euse). Discussion générale. Examen des articles et votes. (...)
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- assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003020123
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- 24/06/2003
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ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commission publique Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Mercredi 25 juin 2003, à 9 h. 30 m. (Rue du Lombard 69, salle 323) Ordre du jour : 1. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de coopération internationale. Désignation du/de la rapporteur(euse).
Discussion générale.
Examen des articles et votes. 2. Proposition de décret créant un Fonds budgétaire en matière de loterie. Désignation du/de la rapporteur(euse).
Discussion générale.
Examen des articles et votes.
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Publié le : 2003-06-24 Numac : 2003020123