SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Instituut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 18 juin 2002 et du 13 mai 2003 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 26 mai 2003 la règle interprétative suivante : Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 22 (Physiothérapie) de la nomenclature des prestations de santé : REGLE INTERPRETATIVE 5 QUESTION Quelles exigences doivent être remplies pour répondre à la prestation 558935 - 558946 Evaluation cinésiologique par enregistrement conjoint des variables cinématique, dynamique et E.M.G. d'un membre inférieur lors de la marche, par membre K 140 ? REPONSE Il s'agit d'une évaluation tridimensionnelle de la fonction locomotrice, consistant en un enregistrement cinématique et cinétique associé à un EMG dynamique lors de la marche, qui doit permettre de décrire le mouvement (la marche) d'une personne avec une infirmité motrice cérébrale et de découvrir la cause de ce mouvement "pathologique" (cinétique et électromyographie).

Une telle analyse tridimensionnelle comprend : 1. Un enregistrement vidéo standardisé : enregistrement par vidéocaméra en trois plans de mouvement (plans anatomiques);2. Un système cinématique objectif : un enregistrement objectif tridimensionnel par un système vidéo 3D automatisé (minimum 5 caméras) ou un système équivalent qui permet d'obtenir un enregistrement 3D objectif avec la même précision ;3. Un système cinétique : minimum une plate-forme de force ;4. Un système EMG (surface) : qui permet d'effectuer un enregistrement simultané de minimum 6 muscles par hémicorps pendant la marche. Le système doit également permettre de reproduire les résultats mesurés intégrés d'une manière synoptique, de sorte qu'ils puissent, avec les résultats de l'examen clinique, être traduits en des avis appropriés pour un traitement adapté et adéquat, rédigé dans un rapport au médecin prescripteur.

Il y a lieu de noter, en outre, que pour cette prestation, est valable la règle d'application qui stipule que cette prestation ne peut être remboursée que si elle a été prescrite par un médecin spécialiste en chirurgie ou en pédiatrie en vue d'une intervention chirurgicale orthopédique correctrice chez un enfant atteint d'infirmité motrice cérébrale.

La règle interprétative précitée entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Le Fonctionnaire dirigeant, Le Président, Fr. PRAET D. SAUER