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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. - Abrogations Par arrêté ministériel du 6 novembre 2002, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à M.Johan Dewolf, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Dewolf Security, sous le numéro 20 0833 49, établi à 3020 Herent, Keulenstraat 115, est abrogé à partir du 18 septembre 2002.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2002, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à M. Pascal Voets, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Security Service, sous le numéro 20 1055 81, établi à 2610 Wilrijk, Jules Moretuslei 204, est abrogé à partir du 14 octobre 2002.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2002, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise Baron Electronics S.A., sous le numéro 20 0002 13, établie à 3071 Kortenberg, Haaggatstraat 41, est abrogé à partir du 19 septembre 2002.

Par arrêté ministériel du 14 novembre 2002, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise Horus Security & Access Control Group S.A., sous le numéro 20 0444 29, établie à 8200 Bruges, Zandstraat 213-215, est abrogé à partir du 13 août 2002.

Par arrêté ministériel du 21 novembre 2002, l'arreté ministériel du 14 août 1998 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Filman Wimex C° S.A., établie à 1150 Bruxelles, rue Martin Lindekens 5, sous le numéro 20 0379 27, est abrogé à partir du 23 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 10 décembre 2002, l'arrêté ministériel du 12 mars 1999 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité, sous le numéro 20 0513 32, de l'entreprise Agil Sécurité S.A., établie à 1030 Bruxelles, avenue Général Eisenhower 143, est abrogé à partir du 12 octobre 2001.

Par arrêté ministériel du 28 janvier 2003 l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0480 30 à M. Marc Vanhemmens, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Electroserv, établi à 8550 Zwevegem, Kortrijkstraat 149, est abrogé à partir du 23 décembre 2002.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2003, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise « Code Sleutel Blok B.V.B.A. », sous le numéro 20 0787 45, établie à 2200 Herentals, Spekmolenstraat 92, est abrogé à partir du 5 novembre 2002.

Par arrêté ministériel du 27 février 2003, l'arrêté ministériel du 2 août 1999 agréant comme entreprise de sécurité, sous le numéro 20 1051 81, l'entreprise CACI Security S.P.R.L., établie à 1080 Bruxelles, chaussée de Ninove 1068A , est abrogé à partir du 13 août 2002.

Par arrêté ministériel du 3 février 2003, l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 agréant comme entreprise de sécurité, sous le numéro 20 0766 44, M. Dedoyard, René, établi à 4600 Visé, allée des Mésanges 26, est abrogé à partir du 27 decembre 2002.

Par arrêté ministériel du 27 février 2003, l'arrêté ministériel du 4 janvier 2000 agréant comme entreprise de sécurité, sous le numéro 20 0737 42, M. Garcia-Caniz, Ramon, établi à 4610 Beyne-Heusay, rue sur les Bouhys 23, est abrogé à partir du 14 janvier 2003.