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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 juin 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 15 mai 2003, qui entre en Par le même arrêté, sont nommés audit Comité dé gestion, au titre de représentants d'un organisme a(...)

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service public federal securite sociale
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2003022617
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24/06/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 15 mai 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de membre du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Creten, A., membre effectif, qui à atteint la limite d'âge et à M. Smet, A., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit Comité dé gestion, au titre de représentants d'un organisme assureur : M. Smet, A., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Creten, A., dont il achèvera le mandat;

M. Plaisant, J., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Smet, A., dont il achèvera le mandat.

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