loi

type loi prom. -- pub. 15/11/2002 numac 2002003467 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de (...) Ville de Saint-Ghislain (ex Tertre) Un terrain sis route de Wallonie, cadastré ou l'ayant été S(...) type loi prom. -- pub. 15/11/2002 numac 2002009902 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 5 septembre 2002 M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 5 septembre 2002, **** **** **** ****, née à ****, deuxième ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/11/2002 numac 2002010041 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2002, entrant en vigueur le 19 novembre 2002, M. Deprêtre, J., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autoris Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/11/2002 numac 2002010040 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 mars 2002, M. Deprêtre, J., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 15/11/2002 numac 2002010039 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 octobre 2002, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Hasselt, Mme Vangronsveld, J., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1 er novembre 2002. Par a - M. Stragier, J., greffier-chef de service à la cour militaire, est délégué aux fonctions de greff(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/11/2002 numac 2002010049 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 novembre 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 19 novembre 2002, M. Elslander , J.-C., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé type arrêté royal prom. 14/10/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002011405 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. -- pub. 15/11/2002 numac 2002011456 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurance Par arrêté royal du 23 octobre 2002, est accordé l'agrément à l'entreprise « ABN AMRO LIFE CAPITAL BELGIUM », en abrégé : « ABN AMRO LIFE CAPITAL », société anonyme - « Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/11/2002 numac 2002011457 source ministere des affaires economiques Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 23 octobre 2002, l'agrément provisoire est accordé à l'institution de prévoyance « Voorzorgsinstelling Antwerpse Waterwerken Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002014275 source service public federal mobilite et transports 7 OCTOBRE 2002 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/09/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002021422 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 08/11/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002022944 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 11 mai 2001 fixant le test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine

décret

type décret prom. 13/11/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002028098 source ministere de la region wallonne Décret créant un fonds budgétaire en matière de loterie type décret prom. 07/10/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002033095 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, relatif à la Convention sur la diversité biologique, ainsi que ses Annexes I, II et III, adoptés à Montréal le 29 janvier 2000

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 15/11/2002 numac 2002010043 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 9 avril 2002, M. Craessaerts, F., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 11 décembre 2002, les fonctions de magis Par ordonnance du 25 avril 2002, M. Aldeweireldt, E., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anv(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002028071 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des normes applicables aux établissements de soins type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/09/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002028095 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002028093 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux jetons de présence et aux indemnités pour frais de déplacement des membres du comité financier de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002028096 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002031518 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Schaerbeek d'abroger le plan particulier d'affectation du sol "Ilot 198", approuvé par arrêté royal du 16 novembre 1967 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002031517 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Etterbeek d'abroger la partie de plan particulier d'affectation du sol du Bloc 533, approuvé par arrêté royal du 3 décembre 1981, comprenant le Centre Borschette et le terrain le jouxtant, située entre la nouvelle clinique du Parc Léopold, la chaussée d'Etterbeek, la place Jourdan et la rue Froissart, y compris les zones de voirie adjacentes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002031519 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 41 « Albert 1^er » , approuvé par arrêté royal du 5 juillet 1989 et modifié par arrêté de l'Exécutif du 5 mars 1992

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 04/09/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002033096 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôle dans la formation permanente des Classes moyennes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002036399 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000

décret

type décret prom. -- pub. 15/11/2002 numac 2002020275 source assemblee reunie de la commission communautaire commune Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Convocation Lundi 18 novembre 2002, à 14 h 30 m Mercredi 20 novembre 2002, à 10 heures Vendredi 22 novembre 2002, à 10 heures L(...) (Rue du Lombard 69, salle 323) Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget des voi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/11/2002 numac 2002010042 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - employé au greffe : - du tribunal de première instance de : - Hasselt : 2; - Malines : 1; - Mons : 2; - du tribunal de commerce d'Hasselt : 1; - de la justice de paix du canton d - Bruxelles I : 1 (*); - Wetteren-Zele : 1; - secrétaire au parquet de l'auditeur du tra(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/11/2002 numac 2002013233 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'une juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant en remplacement de M. Pierre Brison Les organisations représentatives intér Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)

document

type document prom. 19/07/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002036411 source ministere de la communaute flamande Délibération adoptée par le Gouvernement flamand en matière d'un différend

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