publié le 15 novembre 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 novembre 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 19 novembre 2002, M. Elslander , J.-C., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé
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- 15/11/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 novembre 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 19 novembre 2002, M. Elslander , J.-C., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé substitut du procureur du Roi près ce tribunal et en outre désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de sept ans.