18 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des normes applicables aux établissements de soins

Le Gouvernement wallon, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987;

Vu la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins;

Vu le décret du 13 juin 2002 relatif à l'organisation des établissements de soins, notamment les articles 3, 6 et 9;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Sont désignés comme fonctionnaires chargés de veiller au respect des règles fixées par le décret du 13 juin 2002 relatif à l'organisation des établissements de soins : - Dr Yolande Hudsen, directrice; - Dr Gérard Felten, premier attaché-médecin; - Dr Guy Willems, attaché-médecin-psychiatre; - Dr Ernest Fortemps, attaché-médecin-psychiatre; - Dr Christine Bierme, attachée-médecin; - Dr Bénédicte Dheur, attachée-médecin; - Dr Hugues Reyniers, attaché-médecin; - Mme Marie-Paule Matelart, première graduée; - M. Jacques Moyaux, gradué principal.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 octobre 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE