Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 18 octobre 2002

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000687 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur pour lesquelles les titulaires assument des sujétions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pour lesquelles leur administration se trouve dans l'impossibilité matérielle de les loger sur place type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000705 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 juin 2002 relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000706 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mai 2002 relatif à l'agrément des organismes organisant les cours de capacité professionnelle pour le transport de choses par route type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000707 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002000709 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002000708 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000710 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mai 1990 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics et de deux arrêtés royaux modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000712 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 mars 1999 relatif aux modalités de délivrance, de suspension, de retrait de la licence d'entreprise ferroviaire et à son réexamen type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002000713 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 mars 1999 fixant les modalités de délivrance du certificat de sécurité et de son réexamen type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002000711 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000714 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 mars 1999 fixant les modalités d'attribution des capacités d'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000719 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 portant exécution de l'article 2, § 5bis, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'article 57quater, § 3, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002011471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002013291 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002016220 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 26/10/2002 numac 2002022862 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002022865 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 57 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000688 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une allocation aux titulaires de certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur qui assument des suggestions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pour lesquels leur administration se trouve dans l'impossibilité matérielle de les loger sur place type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000757 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers et aux agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000758 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une indemnité de garde à certains membres du personnel en service dans les centres fermés du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000759 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains membres du personnel en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers, à certains membres du personnel chargés du transport des étrangers, ainsi qu'à certains membres du personnel affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002003458 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de la population type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002003459 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel réglant le remboursement par l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile des frais relatifs à l'aide matérielle accordée par les centres publics d'aide sociale à un demandeur d'asile indigent hébergé dans une initiative locale d'accueil type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002022867 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2002 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002022866 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002022875 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002 fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 27/11/2002 numac 2002022876 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en hématologie clinique, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en hématologie clinique type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002036359 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m VIIf,g

décret

type décret prom. 18/10/2002 pub. 29/10/2002 numac 2002028033 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002028061 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002028062 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 portant désignation des membres de la chambre de recours des services du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002028063 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 portant désignation des membres de la commission de recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences des services du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002028065 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 portant désignation des membres de la commission de recours en matière d'évaluation des services du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002028067 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration du Port autonome du Centre et de l'Ouest type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002028064 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 portant désignation des membres de la commission de recours en matière de stage des services du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002028071 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des normes applicables aux établissements de soins type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002028093 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux jetons de présence et aux indemnités pour frais de déplacement des membres du comité financier de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2002 pub. 27/11/2002 numac 2002028130 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces de gibiers

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2002 pub. 03/04/2003 numac 2003029031 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, stagiaire, s'est acquitté de sa mission type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2002 pub. 03/04/2003 numac 2003029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'inspection concernant le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, stagiaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2002 pub. 16/04/2003 numac 2003029036 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002029564 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2, et 7, §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/10/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003035031 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 et portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.22 du programme 24.60 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/10/2002 pub. 23/01/2003 numac 2003035039 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des budgets prévus par l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005, aux allocations de base fonctionnelles en vue de l'exécution des mesures de régularisation TCT au sein des domaines politiques Culture, Jeunesse & Sports et Affaires bruxelloises type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/10/2002 pub. 23/01/2003 numac 2003035040 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01

erratum

type erratum prom. 18/10/2002 pub. 24/07/2003 numac 2003022757 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail. - Erratum
^