18 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 portant désignation des membres de la chambre de recours des services du Gouvernement

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région, notamment l'article 81;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 portant désignation des membres de la chambre de recours des services du Gouvernement;

Considérant qu'il s'impose, suite notamment à des départs à la pension, de mettre à jour la composition de la chambre de recours des services du Gouvernement;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 portant désignation des membres de la chambre de recours des services du Gouvernement est remplacé par la disposition suivante : « 4° pour le Ministère de la Région wallonne : M. Henri Hamoir, rang A5, né le 9 février 1964 ».

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° l'alinéa 1er, 6°, est remplacé par la disposition suivante : « pour le S.L.F.P. : M. Jean-Claude Ruelle »; 2° l'alinéa 2, 4°, est remplacé par la disposition suivante : « pour la C.C.S.P. : M. Valmy Caufriez »; 3° l'alinéa 2, 6°, est remplacé par la disposition suivante : « pour le S.L.F.P. : M. Guillaume Cormeau ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 octobre 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ch. MICHEL