publié le 24 juillet 2003
Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2003022757
- pub.
- 24/07/2003
- prom.
- 18/10/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
18 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail. - Erratum
Moniteur belge n° 346 du 31 octobre 2002, page 49698, au tribunal du travail de Tournai, lire : Mme Ysebaert, Renée-Claire, au lieu de M. Ysebaert, René.