loi

type loi prom. 26/06/2000 pub. 24/07/2003 numac 2000015127 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 (2) type loi prom. 20/08/2000 pub. 24/07/2003 numac 2003015037 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Albanie, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tirana le 1^er février 1999 (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003000441 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal de Sport en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003000442 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal Vigor-Wuitens en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003000439 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Bergé en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003000440 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Achter de Kazerne en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003000444 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Orphal Crucke en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003000445 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Charles Tondreau en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003000443 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Le Canonnier en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2003 numac 2003000524 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 juin 2003, Mme Frida Lievens, greffier au Conseil d'Etat, est admise à la retraite le 1 er décembre 2003. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003003399 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2003 numac 2003009633 source service public federal justice Direction générale. - Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 octobre 2002, Mme Liliane De Hertogh, pharmacien à l'établissement pénitenciaire de Merksplas, est promue, à partir du 1 er novembre 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type arrêté royal prom. 02/07/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003012572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté type arrêté royal prom. 02/07/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003012571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003012590 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal (1) type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003012597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises de garage (1) type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003012601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises relevant de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (1) type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003015094 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant création d'un conseil de coordination pour l'aide d'urgence à l'étranger en cas de catastrophe ou de calamité et d'un service permanent de soutien B-F.A.S.T.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/07/2003 numac 2003000546 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 3 juillet 2003, ***** d'Etat, est autorisé à faire partie du jury chargé du concours de recrutement de référendaires au sein de la Cour **** type arrêté ministériel prom. 02/06/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003022745 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2002 pris en application de l'arrêté royal du 10 février 2003 accordant l'intervention financière telle que définie ci-dessus type arrêté ministériel prom. 27/06/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003022746 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoir au sein de l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile type arrêté ministériel prom. 30/06/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003022751 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 30/06/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003022752 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 30/06/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003022753 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 22/01/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003033057 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agrément provisoire d'une unité de mammographie

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 24/07/2003 numac 2003009643 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Suspension Par arrêt n° 121.013 du 26 juin 2003 du Conseil d'Etat, est suspendu l'exécution de : - l'arrêté royal du 25 septembre 2002, par lequel la présentation de M. Dirk Hooghe, pour la troisième place vacante à la fon - de l'arrêté royal du 11 novembre 2002, par lequel M. Bart Van Damme, est nommé à la fonction de j(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003027681 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003029171 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003029318 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 septembre 1991 portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003029328 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège du Conseil interuniversitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003029334 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communaute française modifiant l'arrêté du 15 mai 1995 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organismes privés de formation et de perfectionnement du personnel des services agréés

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/03/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003031314 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2001/622 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/03/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003031313 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2001/623 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/03/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003031315 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2001/620 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/03/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003031318 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2001/616 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/03/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003031316 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2001/618 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/03/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003031317 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2001/617 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/03/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003031319 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2001/619 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 28/03/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003033054 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 1996 fixant la participation personnelle dans les établissements et services de la Communauté germanophone pour handicapés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/06/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003035764 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 fixant les normes en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles doivent satisfaire les garderies agréées type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003035765 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/07/2003 numac 2003015124 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes et Protocole de signature signés à Bruxelles le 23 septembre 1910. - Dénonciation par la Nouvelle-Zélande Le 20 mai 2003 a été déposée au S(...) Conformément aux dispositions de l'article 19 de la Convention, cette dénonciation sortira ses effe(...)

avis

type avis prom. -- pub. 24/07/2003 numac 2003018060 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.P.R.L. Garage Van Haelen, dont le siège est établi à 2870 Ruisbroek , Gansbroekstraat 40, Karel Van Haelen(...) Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 138.153/X-11.468. Pour le greffier en che(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/07/2003 numac 2003009642 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Liège Le tribunal, réuni en assemblée générale le 23 juin 2003, a désigné M. Coumanne, J., juge au tribunal de première instance de Liège, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenan

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 24/07/2003 numac 2003011421 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 03/0035 : Imprimerie des Editeurs/RUG/MTM Le 10 juillet 2003, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens d(...)

erratum

type erratum prom. 15/05/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003012637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail. - Errata

avenant

type avenant prom. -- pub. 24/07/2003 numac 2003022607 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant au protocole d'accord sur l'harmonisation de la politique de vaccination relatif au réseau de distribution des vaccins et relatif à l'accord conclu entre les Communautés et la Commission communautaire commune de la Région bilingue de Bruxel Suite au dernier alinéa du point 1.1. dudit protocole, l'organisation des canaux de distribution a (...)

erratum

type erratum prom. 18/10/2002 pub. 24/07/2003 numac 2003022757 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail. - Erratum

loi

type loi prom. -- pub. 24/07/2003 numac 2003027657 source ministere de la region wallonne Aménagement du Territoire. - Remembrement. - Loi du 10 janvier 1978 - Articles 14 et 15 Par arrêté ministériel du 27 mai 2003, il a été décrété de procéder au remembrement volontaire de b(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 24/07/2003 numac 2003027656 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2003, le traitement de M. Jean Dumoulin, échevin de la(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2003 numac 2003009506 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 16 mai 2003, M. Mark Vits, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1 er déc Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2003 numac 2003012635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission honorable. - Nominations Par arrêté royal du 16 juin 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Jacquelin(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/07/2003 numac 2003011389 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission de la Sécurité des Consommateurs Sous-commissions. - Appel aux candidats En application de l'arrêté royal du 28 mars 2003 chargeant de missions supplémentaires la Commission de la Sécurité des Consommateurs, le Ministre de la Prote La Commission de la Sécurité des Consommateurs a été créée en exécution de l'article 14 de la loi d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/07/2003 numac 2003022767 source service public federal securite sociale Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants. Place vacante de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Termonde Les organisations intéressées sont invitées à présenter les candidat Les présentations de candidats ou candidates se font sur des listes doubles adressées au SPF Sécuri(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/07/2003 numac 2003022766 source service public federal securite sociale Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants. - Place vacante de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Huy Les organisations intéressées sont invitées à présenter les candidature Les présentations de candidats ou candidates se font sur des listes doubles adressées au SPF Sécuri(...)

document

type document prom. -- pub. 24/07/2003 numac 2003012578 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2002 Arrêtés royaux du 17 juin 2003 : I. Ordre de Léopold : Est nommé au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : M. Havard, Jean, ingénieur industriel au Département. Il portera la déco Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Arys, Marc, contrôleur social princ(...) type document prom. -- pub. 24/07/2003 numac 2003021161 source service public federal de programmation politique scientifique Participation au deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable I. Introduction du PADD II. Le 12 mai 2000, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du deuxième Plan d'appui scientifique à u(...) Le PADD II forme un tout. Il regroupe des actions de recherche réparties en trois volets dont l'ens(...) type document prom. -- pub. 24/07/2003 numac 2003027655 source ministere wallon de l'equipement et des transports Police de la conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 5 juin 2003, qui entre en vigueur le 5 juin 2003, M. Joseph Warscotte, ingénieur industriel, chef de district, ayant sa résidence administrative Par arrêté du secrétaire général du 5 juin 2003, qui entre en vigueur le 5 juin 2003, M. Ernur (...)

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