SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

15 MAI 2003. - Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail. - Errata

Moniteur belge n° 205 du 4 juin 2003, éd. 2, page 30471 : - dans l'article 76, deuxième alinéa, version française, il faut remplacer les mots suivants "Le bureau procède comme il est prévu à l'article 66, alinéas 1er et 2" par "Le bureau procède comme il est prévu à l'article 66, alinéas 1er, 2, 3 et 4,"; - dans l'article 76, deuxième alinéa, version néerlandaise, il faut remplacer les mots suivants "Het bureau handelt zoals is voorgeschreven in artikel 66, eerste en tweede lid" par "Het bureau handelt zoals is voorgeschreven in artikel 66, eerste, tweede, derde en vierde lid,"; - dans l'article 76, quatrième alinéa, version française, il faut remplacer les mots suivants "le bureau électoral constitué pour la catégorie qui comporte le plus grand nombre d'électeurs procède comme il est prévu à l'article 66, alinéa 1er et 2" par "le bureau électoral constitué pour la catégorie qui comporte le plus grand nombre d'électeurs procède comme il est prévu à l'article 66, alinéa 3,"; - dans l'article 76, quatrième alinéa, version néerlandaise, il faut remplacer les mots suivants "handelt het kiesbureau dat samengesteld is voor de categorie die het grootste aantal kiezers telt, overeenkomstig artikel 66, eerste en tweede lid," par "handelt het kiesbureau dat samengesteld is voor de categorie die het grootste aantal kiezers telt, overeenkomstig artikel 66, derde lid,"; - dans l'article 76, dernier alinéa, version française, il faut remplacer les mots suivants "conformément aux dispositions de l'article 66, alinéas 6 et 7" par "conformément aux dispositions de l'article 66, alinéas 8 et 9"; - dans l'article 76, dernier alinéa, version néerlandaise, il faut remplacer les mots suivants "overeenkomstig de bepalingen van artikel 66, zesde en zevende lid" par "overeenkomstig de bepalingen van artikel 66, achtste en negende lid,".