MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2003, le traitement de M. Jean Dumoulin, échevin de la commune de Celles est réduit jusqu'au montant autorisé, ceci dans le but de préserver ses droits à la pension, à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2003, le traitement de M. Marcel Dejaive, échevin de la commune de Wanze est réduit jusqu'au montant autorisé, ceci dans le but de préserver ses droits à la prépension, à la date du 1er janvier 2003.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2003, le traitement de M. Roger Matagne, échevin de la commune de Gesves est réduit jusqu'au montant autorisé, ceci dans le but de préserver ses droits à la pension, à la date du 1er janvier 2003.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2003, le traitement de M. Joseph Houssa, bourgmestre de la commune de Spa est réduit jusqu'au montant autorisé, ceci dans le but de préserver ses droits à la pension, à la date du 1er janvier 2003.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2003, le traitement de M. Paul Lovinfosse, échevin de la commune d'Hotton est réduit jusqu'au montant autorisé, ceci dans le but de préserver ses droits à la pension, à la date du 1er janvier 2003.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2003, le traitement de M. René Colonval, échevin de la commune de Sivry-Rance est réduit jusqu'au montant autorisé, ceci dans le but de préserver ses droits à la pension, à la date du 1er janvier 2003.

Un arrêté ministériel du 20 juin 2003 approuve la décision du 11 mars 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi" marque son accord sur l'organigramme et les descriptions de fonctions de la cellule de gestion, sauf en ce qui concerne : - les échelles attribuées au grade de responsable de la cellule de gestion et analyste budgétaire et financier; - la formation de base requise pour le responsable cellule de gestion (A5 spécifique ou A6 spécifique); - la formation de base requise dans le régime organique, tel que présenté dans la cellule de gestion pour le responsable base de données (A1).

Un arrêté ministériel du 23 juin 2003 approuve la décision du 16 décembre 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège" procède au remplacement en tant qu'administrateur de M. Joseph George par M. Philippe Charpentier.

Un arrêté ministériel du 3 juillet 2003 approuve la décision du 12 février 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Ideg" déclare se porter caution solidaire envers Dexia Banque tant en capital qu'en intérêts, commissions et frais, et proportionnellement à la part de garantie qui lui est dévolue, c'est-à-dire à concurrence de 93.265 euro (soit de 3 % de l'emprunt de 3.100.000 euro maximum contracté par l'emprunteur, la société Meter Reading Company-Index'is) et à concurrence de 210.599 euro (soit de 3 % de l'emprunt de 7.000.000 euro contracté par l'emprunteur, ladite société MRCo-Index'is).

Un arrêté ministériel du 3 juillet 2003 approuve les décisions du 30 avril 2003 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique" modifie l'annexe Ire du statut administratif "conditions particulières d'accès" concernant les psychologues et abroge la section 5 "allocation pour diplôme" du statut pécuniaire.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2003 approuve la résolution du 27 mai 2003 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide d'apporter des compléments aux règlements du personnel non enseignant en matière de protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2003 approuve la résolution du 27 mai 2003 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de modifier le règlement administratif et pécuniaire pour ce qui est de l'octroi d'indemnités aux collaborateurs occasionnels de la province.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2003 approuve la résolution du 23 mai 2003 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la troisième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2003.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2003 annule la délibération du 18 février 2003 par laquelle le conseil communal d'Anderlues a décidé de placer en disponibilité par suppression d'emploi Mme Noëlla Viaene, nommée à titre définitif en qualité de directrice de home.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2003 n'approuve pas la délibération du 18 mars 2003 par laquelle le conseil communal de la commune de Chaumont-Gistoux établit, pour les exercices 2003 à 2006, un règlement-taxe sur la construction et l'aménagement de bâtiments.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2003 annule la délibération du 28 avril 2003 par laquelle le conseil communal d'Hensies a décidé de désigner Mme Mélanie Bruaux en qualité de receveur communal local.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2003 n'approuve pas la délibération du 10 avril 2003 par laquelle le conseil communal de la commune d'Herstal établit, pour les exercices 2003 à 2006, une taxe annuelle sur les établissements visés par le permis d'environnement.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2003 approuve définitivement le budget 2003 de la ville de Neufchâteau sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image