publié le 24 juillet 2003
Direction générale. - Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 octobre 2002, Mme Liliane De Hertogh, pharmacien à l'établissement pénitenciaire de Merksplas, est promue, à partir du 1 er novembre 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009633
- pub.
- 24/07/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale. - Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 octobre 2002, Mme Liliane De Hertogh, pharmacien à l'établissement pénitenciaire de Merksplas, est promue, à partir du 1er novembre 2001, au grade de pharmacien-directeur dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.