Aménagement du Territoire. - Remembrement. - Loi du 10 janvier 1978 - Articles 14 et 15 Par arrêté ministériel du 27 mai 2003, il a été décrété de procéder au remembrement volontaire de b(...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 2003027657

pub.: 24/07/2003

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du Territoire. - Remembrement. - Loi du 10 janvier 1978 - Articles 14 et 15 Par arrêté ministériel du 27 mai 2003, il a été décrété de procéder au remembrement volontaire de biens situés sur le territoire communal de Cerfontaine (3e division Silenrieux, 4e division Daussois) et figurant au plan parcellaire arrêté conformément au plan annexé audit arrêté.

Ce remembrement est dénommé : remembrement volontaire « Cerfontaine » et son exécution est confiée au Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Namur.

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