8 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Le Canonnier en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Le Canonnier, sis à rue du stade 33, à 7700 Mouscron, le périmètre est délimité par : le croisement formé par la rue Henri Duchatel et la chaussée de Lille, la chaussée de Lille qui devient la chaussée de Gand jusqu'au croisement avec la chaussée d'Aelbeke, la chaussée d'Aelbeke jusqu'au croisement avec la rue de la Royenne, la rue de la Royenne, le croisement formé par la rue de la Royenne et la rue du Malgré Tout, la rue du Malgré Tout (en direction de la rue du Piro Lannoy), le croisement formé par la rue du Malgré Tout et la rue du Piro Lannoy, la rue du Piro Lannoy qui devient la rue du Forest, la rue Robert Spriet qui devient la rue de Breda jusqu'au croisement avec la rue du Vert Chemin, le croisement formé par la rue du Vert Chemin et le boulevard des Alliés (RN58), le boulevard des Alliés (RN58) (en direction de la Drève des Preaches) jusqu'au croisement avec la rue de la Rouge croix, la rue de la Rouge Croix (en direction de la rue de la Barrière Leclerq), le croisement formé par la rue de la Rouge Croix et la rue de la Barrière Leclerq, la rue de la Barrière Leclerq à partir de ce croisement (en direction de la rue de la Malcense), la rue de la Malcense, le croisement formé par la rue de la Malcense et la chaussée du Long Bout, la chaussée du Long Bout à partir de ce croisement jusqu'au croisement avec la Carrière Dumonchaux, la Carrière Dumonchaux, le croisement formé par la Carrière Dumonchaux et la rue de l'Epinette, la rue de l'Epinette à partir de ce croisement jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue Traversière, la rue Traversière jusqu'au croisement qu'elle forme avec la Chaussée d'Estaimpuis, la chaussée d'Estaimpuis (N512) à partir de ce croisement qui devient la rue du Petit Audenaerde qui devient la rue de la Roussellerie jusqu'au croisement avec la Carriere Desmettre, la Carrière Desmettre jusqu'au croisement avec la rue de la Broche de Fer, la rue de la Broche de Fer qui devient la chaussée du Corbus qui devient la rue du Chalet jusqu'au croisement avec la rue de la Plaquette, la rue de la Plaquette, le croisement formé par la rue de la Plaquette et la Grand Rue (RN514), la Grand Rue (RN514) à partir de ce croisement (en direction de la rue du Mont-à-Leux), la rue Mont-à-Leux jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue de l'Atre et la rue de la Grotte, la rue de l'Atre qui devient le Sentier Parmentier jusqu'au croisement avec la rue du Congo, la rue du Congo à partir de ce croisement (en direction de la rue du Marquis D'Ennetière), le croisement formé par la rue du Congo et la rue de la Marlière, la rue du Marquis d'Ennetière qui devient la rue du Roitelet jusqu'au croisement avec la rue du Labyrinthe, la rue du Labyrinthe à partir de ce croisement et jusqu'au croisement avec la rue Henri Duchatel et la rue Henri Duchatel.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mai 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE