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Vue multilingue de Arrêté Royal du 08/05/2003
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Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Le Canonnier en matière de sécurité lors des matches de football Koninklijk besluit tot bepaling van de perimeter van het stadion Le Canonnier inzake de veiligheid bij voetbalwedstrijden
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8 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Le 8 MEI 2003. - Koninklijk besluit tot bepaling van de perimeter van het
Canonnier en matière de sécurité lors des matches de football stadion Le Canonnier inzake de veiligheid bij voetbalwedstrijden
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Koning der Belgen,
A tous, présents et à venir, Salut. Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches Gelet op de wet van 21 december 1998 betreffende de veiligheid bij
de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003; voetbalwedstrijden, inzonderheid op artikel 2, 9°, ingevoegd bij de wet van 10 maart 2003;
Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Op de voordracht van Onze Minister van Binnenlandse Zaken,
Nous avons arrêté et arrêtons : Hebben Wij besloten en besluiten Wij :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par «

Artikel 1.Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder «
périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du perimeter », de perimeter zoals bedoeld in artikel 2, 9° van de wet
21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, van 21 december 1998 betreffende de veiligheid bij voetbalwedstrijden,
inséré par la loi du 10 mars 2003. ingevoegd bij de wet van 10 maart 2003.

Art. 2.Pour le stade Le Canonnier, sis à rue du stade 33, à 7700

Art. 2.Voor het stadion Le Canonnier, gelegen in de rue du stade 33,
Mouscron, le périmètre est délimité par : le croisement formé par la te 7700 Moeskroen, wordt de perimeter afgebakend door : het kruispunt
rue Henri Duchatel et la chaussée de Lille, la chaussée de Lille qui gevormd door de rue Henri Duchatel en de chaussée de Lille, de
devient la chaussée de Gand jusqu'au croisement avec la chaussée chaussée de Lille overgaand in de chaussée de Gand tot en met het
d'Aelbeke, la chaussée d'Aelbeke jusqu'au croisement avec la rue de la kruispunt met de chaussée d'Aelbeke, de chaussée d'Aelbeke tot en met
Royenne, la rue de la Royenne, le croisement formé par la rue de la het kruispunt met de rue de la Royenne, de rue de la Royenne, het
Royenne et la rue du Malgré Tout, la rue du Malgré Tout (en direction kruispunt gevormd door de rue de la Royenne en de rue du Malgré Tout,
de la rue du Piro Lannoy), le croisement formé par la rue du Malgré de rue du Malgré Tout (in de richting van de rue du Piro Lannoy), het
Tout et la rue du Piro Lannoy, la rue du Piro Lannoy qui devient la kruispunt gevormd door de rue du Malgré Tout en de rue du Piro Lannoy,
rue du Forest, la rue Robert Spriet qui devient la rue de Breda de rue du Piro Lannoy overgaand in de rue du Forest, de rue Robert
Spriet overgaand in de rue de Breda tot en met het kruispunt met de
jusqu'au croisement avec la rue du Vert Chemin, le croisement formé rue du Vert Chemin, het kruispunt gevormd door de rue du Vert Chemin
par la rue du Vert Chemin et le boulevard des Alliés (RN58), le en de boulevard des Alliés (RN58), de boulevard des Alliés (RN58) (in
boulevard des Alliés (RN58) (en direction de la Drève des Preaches) de richting van de Drève des Preaches) tot en met het kruispunt met de
jusqu'au croisement avec la rue de la Rouge croix, la rue de la Rouge rue de la Rouge croix, de rue de la Rouge Croix (in de richting van de
Croix (en direction de la rue de la Barrière Leclerq), le croisement rue de la Barrière Leclerq), het kruispunt gevormd door de rue de la
formé par la rue de la Rouge Croix et la rue de la Barrière Leclerq, Rouge Croix en de rue de la Barrière Leclerq, de rue de la Barrière
la rue de la Barrière Leclerq à partir de ce croisement (en direction Leclerq vanaf dit kruispunt (in de richting van de rue de la
de la rue de la Malcense), la rue de la Malcense, le croisement formé Malcense), de rue de la Malcense, het kruispunt gevormd door de rue de
par la rue de la Malcense et la chaussée du Long Bout, la chaussée du la Malcense en de chaussée du Long Bout, de chaussée du Long Bout
Long Bout à partir de ce croisement jusqu'au croisement avec la vanaf dit kruispunt tot en met het kruispunt met de Carrière
Carrière Dumonchaux, la Carrière Dumonchaux, le croisement formé par Dumonchaux, de Carrière Dumonchaux, het kruispunt gevormd door de
la Carrière Dumonchaux et la rue de l'Epinette, la rue de l'Epinette à Carrière Dumonchaux en de rue de l'Epinette, de rue de l'Epinette
partir de ce croisement jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue vanaf dit kruispunt tot en met het kruispunt dat deze vormt met de rue
Traversière, la rue Traversière jusqu'au croisement qu'elle forme avec Traversière, de rue Traversière tot en met het kruispunt dat deze
la Chaussée d'Estaimpuis, la chaussée d'Estaimpuis (N512) à partir de vormt met de Chaussée d'Estaimpuis, de chaussée d'Estaimpuis (N512)
ce croisement qui devient la rue du Petit Audenaerde qui devient la vanaf dit kruispunt overgaand in de rue du Petit Audenaerde en
rue de la Roussellerie jusqu'au croisement avec la Carriere Desmettre, vervolgens de rue de la Roussellerie tot en met het kruispunt met de
la Carrière Desmettre jusqu'au croisement avec la rue de la Broche de Carriere Desmettre, de Carrière Desmettre tot en met het kruispunt met
Fer, la rue de la Broche de Fer qui devient la chaussée du Corbus qui de rue de la Broche de Fer, de rue de la Broche de Fer overgaand in de
devient la rue du Chalet jusqu'au croisement avec la rue de la chaussée du Corbus en vervolgens de rue du Chalet tot en met het
Plaquette, la rue de la Plaquette, le croisement formé par la rue de kruispunt met de rue de la Plaquette, de rue de la Plaquette, het
la Plaquette et la Grand Rue (RN514), la Grand Rue (RN514) à partir de kruispunt gevormd door de rue de la Plaquette en de Grand Rue (RN514),
ce croisement (en direction de la rue du Mont-à-Leux), la rue de Grand Rue (RN514) vanaf dit kruispunt (in de richting van de rue du
Mont-à-Leux jusqu'au croisement qu'elle forme avec la rue de l'Atre et Mont-à-Leux), de rue Mont-à-Leux tot en met het kruispunt dat deze
la rue de la Grotte, la rue de l'Atre qui devient le Sentier vormt met de rue de l'Atre en de rue de la Grotte, de rue de l'Atre
Parmentier jusqu'au croisement avec la rue du Congo, la rue du Congo à overgaand in de Sentier Parmentier tot en met het kruispunt met de rue
partir de ce croisement (en direction de la rue du Marquis du Congo, de rue du Congo vanaf dit kruispunt (in de richting van de
D'Ennetière), le croisement formé par la rue du Congo et la rue de la rue du Marquis D'Ennetière), het kruispunt gevormd door de rue du
Marlière, la rue du Marquis d'Ennetière qui devient la rue du Roitelet Congo en de rue de la Marlière, de rue du Marquis d'Ennetière
jusqu'au croisement avec la rue du Labyrinthe, la rue du Labyrinthe à overgaand in de rue du Roitelet tot en met het kruispunt met de rue du
partir de ce croisement et jusqu'au croisement avec la rue Henri Labyrinthe, de rue du Labyrinthe vanaf dit kruispunt tot en met het
Duchatel et la rue Henri Duchatel. kruispunt met de rue Henri Duchatel en de rue Henri Duchatel.
Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies Alle kruispunten van de bovenvermelde perimeter met andere openbare en
publiques et privées, sont compris dans ce périmètre. private wegen zijn begrepen in deze perimeter.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Dit besluit treedt in werking de dag waarop het in het
au Moniteur belge . Belgisch Staatsblad wordt bekendgemaakt.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du

Art. 4.Onze Minister van Binnenlandse Zaken is belast met de
présent arrêté. uitvoering van dit besluit.
Donné à Bruxelles, le 8 mai 2003. Gegeven te Brussel, 8 mei 2003.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Van Koningswege :
Le Ministre de l'Intérieur, De Minister van Binnenlandse Zaken,
A. DUQUESNE A. DUQUESNE
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