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M.B. Index des textes promulgués le 8 mai 2003

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loi

type loi prom. 08/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003021140 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003000375 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 2003 déterminant le nombre d'électeurs admis à voter par section de vote dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé pour les élections des Chambres législatives fédérales type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003000374 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 10 avril 2003 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé et pour l'usage d'un système de contrôle du vote automatisé par impression des suffrages émis sur support papier lors des élections pour les Chambres législatives fédérales type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003000389 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 15/10/2003 numac 2003000390 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 16 avril 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003000435 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Lorze en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003000438 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Forestier en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003000437 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « De Leunen » en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003000436 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Freethiel en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003000441 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal de Sport en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003000442 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal Vigor-Wuitens en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003000439 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Bergé en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003000440 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Achter de Kazerne en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003000444 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Orphal Crucke en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003000446 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Maasland en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003000445 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Charles Tondreau en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003000443 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Le Canonnier en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 19/05/2003 numac 2003007156 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel et à la promotion sociale vers une catégorie de personnel supérieure type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003007172 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/05/2003 pub. 19/03/2004 numac 2004200748 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel dérogeant aux dispositions de l'article 590 du titre III du RGPT portant sur le contrôle d'étanchéité des dépôts de liquides inflammables en insérant une nouvelle technique de contrôle : le test en dépression

décret

type décret prom. 08/05/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003029284 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, et l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002 type décret prom. 08/05/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003029285 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale, fait à Namur le 1er juillet 2002 type décret prom. 08/05/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003029286 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant les conditions d'accès aux études en sciences vétérinaires dans le décret du 5 décembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et la contrôle des institutions universitaires type décret prom. 08/05/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003029288 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999 type décret prom. 08/05/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003029289 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 type décret prom. 08/05/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003029291 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, et l'acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001 type décret prom. 08/05/2003 pub. 11/06/2003 numac 2003029316 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983 type décret prom. 08/05/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003029337 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité (2)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003029312 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la **** **** d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2003 pub. 17/07/2003 numac 2003029311 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003029318 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 septembre 1991 portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003029336 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2003 constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2003 pub. 25/08/2003 numac 2003029405 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la conciliation entre le travail et la qualité de la vie pour les agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui en dépendent

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/05/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003031274 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2003/188 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003031295 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents qui sont chargés de rechercher et de constater les infractions en vertu de l'article 3.12° de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, sur les lignes gérées par la "Société des Transports intercommunaux de Bruxelles" type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003031305 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme S.P.E. type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003031304 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme Electrabel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003031306 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme Electrabel Customer Solution

circulaire

type circulaire prom. 08/05/2003 pub. 22/03/2004 numac 2003000922 source service public federal interieur Circulaire relative à la loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil. - Traduction allemande type circulaire prom. 08/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003009440 source service public federal justice Circulaire relative à la loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil

erratum

type erratum prom. 08/05/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003007196 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire. - Errata type erratum prom. 08/05/2003 pub. 17/09/2003 numac 2003029534 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité. - Errata type erratum prom. 08/05/2003 pub. 25/11/2003 numac 2003029546 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité. - Errata
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