MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 MAI 2003. - Décret modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983 (1)

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Dans l'intitulé du décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, modifié par les décrets des 27 mars 1985, 5 juillet 1985, 27 mars 1986, 17 juillet 1987 et 31 mai 1999, les mots "et les prêts" sont supprimés.

Art. 2.A l'article ter du même décret, sont apportées les modifications suivantes : 1° les paragraphes 2, 3 et 4 sont abrogés;2° au paragraphe 5, les mots "et ces prêts" sont supprimés.

Art. 3.A l'article 3 du même décret, sont apportées les modifications suivantes 1° à l'alinéa 1er, première phrase in fine, les mots "ou d'un prêt" sont supprimés;2° à l'alinéa 1er, la seconde phrase est supprimée;3° l'alinéa 3 est abrogé;4° à l'alinéa 4, les mots "et prêts" sont supprimés;5° à l'alinéa 5, les mots "et prêts" sont supprimés.

Art. 4.A l'article 5 du même décret, sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa 1er, les mots "ou à un prêt" sont supprimés;2° à l'alinéa 2, les mots "ou à un prêt d'études" sont supprimés;3° à l'alinéa 3, les mots "et prêts" sont supprimés.

Art. 5.A l'article 6 du même décret, sont apportées les modifications suivantes : 1° au paragraphe 1er, lre phrase, les mots "et prêts" sont supprimés;2° au paragraphe 1er, 2e phrase, les mots "ou de plusieurs prêts" sont supprimés;3° au paragraphe 2, les mots "et prêts" sont supprimés;4° au paragraphe 3, les mots "et les prêts" sont supprimés.

Art. 6.A l'article 7 du même décret, sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa 1er, les mots "et des prêts" sont supprimés;2° les alinéas 2 et 3 sont abrogés.

Art. 7.A l'article 8 du même décret, les mots "et des prêts" sont supprimés.

Art. 8.Dans l'intitulé du chapitre II, les mots "ou d'un prêt" sont supprimés.

Art. 9.A l'article 9, alinéa 1er, du même décret, les mots "ou de prêt" et les mots "et prêts" sont supprimés.

Art. 10.A l'article 10 du même décret, sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa 1er, 1re phrase, les mots "ou le prêt" sont supprimés;2° à l'alinéa 1er, 1°, les mots "ou du prêt" sont supprimés.

Art. 11.A l'article 11 du même décret, sont apportées les modifications suivantes : 1° le 1° est abrogé;2° au 2°, le chiffre 2° et les mots "et prêts" sont supprimés.

Art. 12.A l'article 12 du même décret, les mots "ou le prêt" sont supprimés.

Art. 13.A l'article 13 du même décret, les mots "et des prêts" sont supprimés.

Art. 14.A l'article 14 du même décret, sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa 1er, les mots "ou de prêt" et "et des prêts" sont supprimés;2° à l'alinéa 2, lre phrase, les mots "ou du prêt" sont supprimés;3° à l'alinéa 3, les mots "et des prêts" sont supprimés.

Art. 15.A l'article 15 du même décret, sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa 1er, 1re phrase, les mots "et des prêts" sont supprimés;2° à l'alinéa 1er, 1°, les mots "ou un prêt" sont supprimés;3° à l'alinéa 1er, 2°, les mots "et des prêts" sont supprimés.

Art. 16.A l'article 16 du même décret, sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa 2, les mots "et des prêts" sont supprimés;2° à l'alinéa 3, les mots "et des prêts" sont supprimés;3° à l'alinéa 8, les mots "et des prêts" sont supprimés.

Art. 17.Dans l'intitulé du chapitre IV, les mots "et des prêts" sont supprimés.

Art. 18.A l'article 17, alinéa 1er, première phrase du même décret, les mots "et des prêts" sont supprimés.

Art. 19.A l'article 18 du même décret, les mots "et des prêts" sont supprimés.

Art. 20.A l'article 19 du même décret, sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa 1er, les mots "et prêts" et les mots "et prêts" sont supprimés;2° à l'alinéa 3, les mots "et de prêts" sont supprimés.

Art. 21.A l'article 20 du même décret, sont apportées les modifications suivantes 1° l'alinéa 1er, 2°, est abrogé;2° l'alinéa 2 est abrogé.

Art. 22.Dans l'intitulé du chapitre VI, les mots "et des prêts" sont supprimés.

Art. 23.A l'article 21 du même décret, sont apportées les modifications suivantes : 1° au paragraphe 1er, les mots "et des prêts" sont supprimés deux fois;2° au paragraphe 2, 1°, les mots "et de prêts" sont supprimés.

Art. 24.A l'article 22, alinéa 3, du même décret, les mots "et des prêts" sont supprimés.

Art. 25.A l'article 24 du même décret, les mots "et des prêts" sont supprimés.

Art. 26.Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, H. HASQUIN Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiés à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL _______ Note (1) Session 2002-2003 Documents du Conseil.- Projet de décret, n° 393-1.- Rapport, n° 393-2.

Compte rendu intégral - Discussion et adoption - Séance du 6 mai 2003.