SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Participation au deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable (PADD II) I. Introduction du PADD II. Le 12 mai 2000, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable (PADD II) qui fait l'objet d'un accord de coopération entre l'Etat fédéral et les entités fédérées.

Le PADD II forme un tout. Il regroupe des actions de recherche réparties en trois volets dont l'ensemble a pour objectif de promouvoir le développement durable (D.D.) en mettant l'accent sur des domaines importants qui le conditionnent, à savoir : Volet I : Modes de production et de consommation durables.

Ce volet est centré sur l'analyse de la problématique de D.D. et plus particulièrement l'analyse des modes de production et de consommation, sur l'évaluation et le développement d'instruments et d'indicateurs ainsi que sur l'étude des thèmes « énergie », « transport » et « agro-alimentaire ».

Volet II : Global Change, écosystèmes et biodiversité.

Ce volet permet des recherches relatives au climat et à l'atmosphère, aux écosystèmes terrestres et eaux douces, ainsi qu'aux écosystèmes marins. Il couvre des recherches en biodiversité liée à l'étude des écosystèmes précités ainsi qu'aux problématiques liées à la Convention biodiversité des Nations Unies. Les recherches relatives à l'Antarctique s'effectueront dans le cadre des thématiques énoncées ci-dessus. Toutefois, il sera assuré par le SPP Politique scientifique une cohérence autour de la problématique spécifique Antarctique en réponse aux besoins du Traité.

Volet III : Actions de support.

Ce volet vise à favoriser l'intégration des données scientifiques, leur gestion appropriée et la promotion active de la communication et des échanges d'informations vers l'ensemble des milieux concernés.

La direction opérationnelle et la gestion sont confiées au SPP Politique scientifique. Celui-ci est assisté par des comités d'accompagnement spécifiques à chacune des actions du PADD II. Ces comités sont composés de représentants des administrations fédérales, régionales et communautaires concernées.

II. Présent appel à propositions : Actions de support.

Le présent appel ne concerne que le volet III du PADD II. Cet appel offre la possibilité d'introduire une proposition de support aux « clusters de projets » existants ou à créer.

L'appel à propositions s'adresse uniquement aux projets financés dans le cadre des : * PADD I et II (projets en cours, achevés ou futurs, y compris les recherches complémentaires en collaboration avec le Service de la coordination internationale du SPP Politique Scientifique); * le programme Actions transversales, la Belgique dans une société mondialisée - Action III « Villes viables ».

Toute proposition réunira au minimum 2 projets et l'ensemble des équipes de recherche impliquées. La portée et la nature de la participation de chaque équipe peut varier en fonction de la thématique et des activités proposées.

Le budget global réservé à cet appel s'élève à 1 million EUR. Le financement accordé sera de maximum de 75.000 EUR par cluster. Les projets démarreront fin 2003 pour se terminer au plus tard fin 2006, au terme du PADD II. Les propositions soumises dans le cadre du présent appel feront l'objet d'une procédure d'évaluation interne.

III. Descriptif des actions faisant l'objet de cet appel.

Les propositions introduites dans le cadre de l'appel devront contribuer à la création et au renforcement des « clusters de projets » tels qu'ils sont initiés au sein du PADD II. L'approche par cluster rassemble autour d'une thématique déterminéedes équipes ou réseaux d'équipes de recherche. Cette thématique commune peut être soit sectorielle, soit transversale. Le but est d'apporter une plus grande cohérence et une plus-value à la recherche dans des domaines particuliers.

Des activités de différents types peuvent être menées qui répondent aux objectifs des Actions de support en matière d'interdisciplinarité, d'intégration et de communication. Il peut s'agir de l'organisation de journées d'étude et groupes de travail, de la création d'outils de communication ou de concertation, de la rédaction de rapports de synthèse intégrés, d'actions de recherche intégrées, etc.

L'idée d'une communication adaptée et d'un dialogue permanent avec les différents publics cibles est essentielle. Mais, l'attente du SPP Politique Scientifique se situe tout autant au niveau de la collaboration entre équipes, au sein des clusters. Pour que l'on puisse retirer une valeur ajoutée de cette collaboration, des efforts particuliers sont nécessaires en matière de : - comparabilité et/ou d'harmonisation des approches disciplinaires, des méthodes de travail, des hypothèses; - d'analyse et d'intégration des résultats de recherche en appui à la décision; - d'organisation, de structuration et d'accès à des données ou expertises scientifiques; - d'échanges de bonnes pratiques; - d'amélioration de la pertinence et de la cohérence du support scientifique à la prise de décision; - d'évaluation des incertitudes ou lacunes scientifiques face aux questions politiques - etc.

Plusieurs sources d'information sur les projets du SPP Politique Scientifique et les possibilités de clusters sont accessibles aux répondants : * La liste des projets susceptibles d'être associés en clusters peut être consultée à l'adresse suivante : http ://www.belspo.be * Les projets concernés sont décrits dans la base de données FEDRA du SPP Politique Scientifique accessible à l'adresse suivante : http://www.belspo.be/belspo/ostc/act.scien/fedra/pres.fr.stm * Les responsables des programmes concernés au sein du SPP Politique Scientifique pourront répondre aux questions relatives aux clusters existants, aux possibilités de création de clusters, ainsi qu'aux objectifs de l'appel et à la nature du support à apporter * De nouveaux projets démarreront suite aux appels lancés en juin 2003 dans le cadre des volets I et II du PADD II. Ces nouveaux projets pourront éventuellement être intégrés aux clusters durant la phase de préparation des contrats.

IV. Modalités de réponse au présent appel à propositions.

Les personnes qui souhaitent répondre à cet appel peuvent obtenir l'information nécessaire : - soit par Internet : une copie électronique du dossier est disponible à l'adresse : http://www.belspo.be - soit en adressant à : PADD II - Volet III « Actions de support » Service Public fédéral de Programmation (SPP) POLITIQUE SCIENTIFIQUE Rue de la Science, 8 B-1000 Bruxelles Tél 02.238.34.80 Fax : 02.230.59.12 L'information utile aux proposants est contenue dans : - Document A : Dossier d'informations générales; - Document B : Dossier d'information et de soumission à l'usage des répondants.

Le Document B est spécifique à chaque appel.

Les proposants sont tenus de se conformer aux directives du Document B. V. Date de clôture.

Les propositions doivent parvenir au SPP Politique scientifique au plus tard le 8 septembre 2003 à 17 heures.

Il appartient aux proposants de veiller à ce que leurs propositions parviennent dans les délais.

Passé la date de clôture, le SPP Politique scientifique ne pourra plus prendre en compte les réponses à l'appel à propositions.