18 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 5 et 238 à 253;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1998, entré en vigueur le 1er décembre 1998, portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission pour un terme de quatre ans;

Vu le décret du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;

Considérant que le décret du 18 juillet 2002 est entré en vigueur le 1er octobre 2002;

Considérant qu'il y a lieu de prévoir les nouvelles nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission en tenant compte des modifications apportées au Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;

Sur proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Arrête :

Article 1er.Les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire telles qu'arrêtées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1998, sont prorogées pour un terme de trois mois.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2002.

Art. 3.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 octobre 2002.

Le Ministre-Président J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement M. FORET