26 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des règles applicables aux maisons de repos et aux maisons de repos et de soins

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge, modifié par le décret du 6 février 2003, notamment l'article 20;

Vu le décret du 13 juin 2002 relatif à l'organisation des établissements de soins, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 1999 portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des règles fixées par le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 22 mars 2001 et du 7 novembre 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des normes applicables aux établissements de soins;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Sont désignés pour veiller au respect des règles applicables aux maisons de repos et aux maisons de repos et de soins à l'exception de celles qui ne bénéficient pas par ailleurs d'un titre de fonctionnement en qualité de maison de repos : -Mme Paulette Beka, inspectrice générale; - M. Guy Waterbley, directeur; - M. Brice Lippert, premier attaché; - M. Ernest Fortemps, attaché médecin; - M. Robert Guinée, attaché médecin; - Mme Christine Bierme, attachée médecin; - Mme Bénédicte Dheur, attachée médecin; - M. Eric Harsin, attaché; - Mme Marie-Paule Matelart, première graduée; - Mme Fabienne Binse, première graduée; - M. Jacques Moyaux, gradué principal; - Mme Francine Haiverlin, graduée principale; - Mme Myriam Hupperts, graduée principale; - Mme Marie-Paule Lamberty, graduée principale; - Mme Michèle Marcoux, graduée principale; - Mme Anne-Marie Cavelier, graduée principale; - Mme Marie-Claude Lamblot, graduée principale; - M. Philippe Biltresse, gradué.

Art. 3.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des normes applicables aux établissements de soins, la phrase liminaire est remplacée par la phrase suivante : «

Art. 2.Sont désignés comme fonctionnaires chargés de veiller au respect des règles fixées par le décret du 13 juin 2002 relatif à l'organisation des établissements de soins, à l'exception des maisons de repos et de soins qui bénéficient par ailleurs d'un titre de fonctionnement en qualité de maison de repos : ».

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 1999 portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des règles fixées par le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 6.Le Ministre qui a la politique du Troisième Age et la Santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 août 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE