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Arrêté Royal
publié le 15 novembre 2002

Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 mars 2002, M. Deprêtre, J., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

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service public federal justice
numac
2002010040
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15/11/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 mars 2002, M. Deprêtre, J., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

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