ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE

Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Convocation (1) Lundi 18 novembre 2002, à 14 h 30 m Mercredi 20 novembre 2002, à 10 heures Vendredi 22 novembre 2002, à 10 heures Lundi 2 décembre 2002, à 14 heures (Rue du Lombard 69, salle 323) Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2002. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2002.

Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2002. - Désignation du rapporteur. - Avis de la Cour des comptes.

Exposé du membre du Collège chargé du budget. - Discussion générale. - Exposé du président et du membre du Collège chargés respectivement des relations internationales et de la fonction publique.

Examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la commission (avis). - Avis des Commissions permanentes. - Examen des articles et tableaux. - Votes. 2. Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003.

Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003.

Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003. - Désignation du rapporteur. - Avis de la Cour des comptes. - Exposé du membre du Collège chargé du budget. - Discussion générale. - Exposé du président et du membre du Collège chargés respectivement des relations internationales et de la fonction publique. - Examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la Commission (avis). - Avis des Commissions permanentes. - Examen des articles et tableaux. - Votes. 3. Divers. Commission des Affaires sociales Mardi 19 novembre, à 12 h 30 m 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2002. - Désignation du rapporteur. - Exposé du président et des membres du Collège chargés de l'aide aux personnes. - Discussion générale. - Examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la Commission (avis). - Votes. 2. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003. - Désignation du rapporteur. - Exposé du président et des membres du Collège chargés de l'aide aux personnes. - Discussion générale. - Examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la Commission (avis). - Votes.

Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport Mardi 19 novembre, à 14 h 30 m 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2002. Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2002. - Désignation du rapporteur. - Exposé du président et des membres du Collège en ce qui concerne leurs compétences respectives. - Discussion générale. - Examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la commission (avis). - Votes. 2. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003. Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003. - Désignation du rapporteur. - Exposé du président et des membres du Collège en ce qui concerne leurs compétences respectives. - Discussion générale. - Examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la commission (avis). - Votes.

Commission de la Santé Mardi 19 novembre 2002, à 16 h 30 m 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2002. - Désignation du rapporteur. - Exposé du membre du Collège chargé de la santé. - Discussion générale. - Examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la commission (avis). - Votes. 2. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003. - Désignation du rapporteur. - Exposé du membre du Collège chargé de la santé. - Discussion générale. - Examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la commission (avis). - Votes. (1) Dans les conditions de l'article 20 du règlement, les réunions des commissions sont publiques.