Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 23 octobre 2002, l'agrément provisoire est accordé à l'institution de prévoyance « Voorzorgsinstelling Antwerpse Waterwerken Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

source: ministere des affaires economiques

numac: 2002011457

pub.: 15/11/2002

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 23 octobre 2002, l'agrément provisoire est accordé à l'institution de prévoyance « Voorzorgsinstelling Antwerpse Waterwerken », en abrégé : « Voorzorgsinstelling AWW » (code administratif numéro 50.546), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé Mechelsesteenweg 64, à 2018 Antwerpen, pour exercer une activité de prévoyance.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

Titre du document concerné:	Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 23 octobre 2002, l'agrément provisoire est accordé à l'institution de prévoyance « Voorzorgsinstelling Antwerpse Waterwerken Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
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