publié le 15 novembre 2002
Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurance Par arrêté royal du 23 octobre 2002, est accordé l'agrément à l'entreprise « ABN AMRO LIFE CAPITAL BELGIUM », en abrégé : « ABN AMRO LIFE CAPITAL », société anonyme - « Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nu(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
   Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations    d'assurance    Par arrêté royal du 23 octobre 2002, est accordé l'agrément à    l'entreprise « ABN AMRO LIFE CAPITAL BELGIUM », en abrégé : « ABN AMRO    LIFE CAPITAL », société anonyme (code administratif numéro 1644), dont    le siège social est situé boulevard du Régent 53, à 1000 Bruxelles    pour pratiquer les branches suivantes :    - « Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à    l'exception des assurances de nuptialité et de natalité » (branche    21);    - « Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité    liées à des fonds d'investissement » (branche 23).
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.