publié le 15 novembre 2002
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 9 avril 2002, M. Craessaerts, F., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 11 décembre 2002, les fonctions de magis Par ordonnance du 25 avril 2002, M. Aldeweireldt, E., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anv(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002010043
- pub.
- 15/11/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 9 avril 2002, M. Craessaerts, F., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 11 décembre 2002, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.
Par ordonnance du 25 avril 2002, M. Aldeweireldt, E., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 15 décembre 2002, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.