loi

type loi prom. -- pub. 30/07/2002 numac 2002009620 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 14 juin 2002, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** , a été autorisée, sauf opposition en temps ****(...) Par arrêté royal du 20 juin 2002, M. ****, ****-****, né à ***** le ** ***** ****, deme(...) type loi prom. -- pub. 30/07/2002 numac 2002009660 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 juin 2002, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile(...) Par arrêté royal du 26 juin 2002, Mlle ****, **** **** Mai, née à **** **** (République socialiste du ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002000580 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 12/07/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002003358 source ministere des finances Arrêté royal portant désignation d'un Haut Représentant pour les questions de stabilité macroéconomique et financière type arrêté royal prom. 20/06/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002014194 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne type arrêté royal prom. 16/07/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002022614 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 16/07/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002022612 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses type arrêté royal prom. 16/07/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002022613 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/07/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002022611 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 16/07/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002022615 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/07/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002022624 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/07/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002022628 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/07/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002003357 source ministere des finances Arrêté ministériel accordant des délégations à certains fonctionnaires du Ministère des Finances en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre des Finances type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/07/2002 numac 2002022355 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 22 avril 2002, Docteur Willems, Jacqueline, de Liège, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréée en tant qu type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/07/2002 numac 2002022413 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en médecine interne. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 8 mai 2002, le Docteur Dhondt, Annemie, de Gand, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréée comme médecin spéci type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/07/2002 numac 2002022422 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'aide sociale aux handicapés Démission et désignation d'un secrétaire Par arrêté ministériel du 22 mai 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de secrétaire de la section née Par le même arrêté, M. Merveillie, E. est désignée en qualité de secrétaire de ladite section, en r(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/07/2002 numac 2002022538 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en médecine du travail. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 26 juin 2002, Docteur De Schryver Antoon de De Pinte, qui est titulaire du grade académique de docteur en médecine, ou d' type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/07/2002 numac 2002022550 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité consultatif pour le secteur des pensions Démissions. - Nominations Par arrêté ministériel du 1 er juillet 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif du Par le même arrêté, est nommée, sur proposition du « Conseil consultatif du troisième âge », à titr(...)

décret

type décret prom. 18/02/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002033034 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Communauté flamande/la Région flamande visant à favoriser la coopération générale type décret prom. 18/02/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002033037 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale, faite à Strasbourg le 15 octobre 1985 type décret prom. 18/02/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002033038 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 type décret prom. 18/02/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002033039 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles le 19 avril 1999 type décret prom. 15/04/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002033054 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté germanophone de Belgique, fait à Eupen le 5 décembre 2000 type décret prom. 15/04/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002033055 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment au protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec exposé des motifs commun signée à Bruxelles le 12 septembre 1986 type décret prom. 06/05/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002033059 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg le 2 octobre 1992

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2001 pub. 30/07/2002 numac 2002029058 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une date, telle que visée à l'article 47 du décret sur l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002029156 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/02/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002029161 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/02/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002029162 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 2001, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002029180 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2002 - DO56 - AB 43.08 - PA 54) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002029197 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002029198 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002029199 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/04/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002029267 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002029178 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2002 - DO56 - AB 44.08 - PA 55) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002029179 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2002 - DO 56 - AB 44.08 - PA 55) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002029287 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002029292 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, octroyant, pour l'année 2000, une aide exceptionnelle non récurrente provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à la S.A. "Editions JDM"

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002035902 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la forme du permis d'exploiter les parcelles boisées dans les bois publics et aux modalités de sa délivrance

règlement

type règlement prom. -- pub. 30/07/2002 numac 2002022627 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 30/07/2002 numac 2002021306 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par deux requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 20 juin 2002 et parvenues au greffe le 21 juin 2002, un recours en annula b. Par deux requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 27 juin 2002 et par(...)

protocole

type protocole prom. 31/05/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002011294 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Protocole portant modification du Règlement d'exécution de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles type protocole prom. 31/05/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002011295 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Protocole portant modification du Règlement d'exécution de la loi uniforme Benelux sur les marques

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/07/2002 numac 2002012858 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Le 27 juin 2002, M. Carlier, Robert, conseiller social au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/07/2002 numac 2002012857 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Charleroi Le 21 juin 2002, M. Van Hende, Daniel, juge social au titre de travailleur-employé, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppl

erratum

type erratum prom. -- pub. 30/07/2002 numac 2002022441 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellements . - Erratum Au Moniteur belge n° 153 du 8 mai 2002, édition 2, page 19327 : A la première ligne, dans les textes néer(...) type erratum prom. 19/06/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002031413 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades. Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2002 numac 2002016151 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Conseil de l'Ordre des Architectes de la Province de Flandre orientale. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2002 : - démission honorable de ses fonctions d'assesseur juridique suppléant du Conseil de l'Ordre des Architectes Par le même arrêté : - M. G. De Coninck, juge au tribunal de première instance de Gand, est nomm(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2002 numac 2002016153 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Chambre d'appel d'expression française de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. - Nomination du président Par arrêté royal du 18 juin 2002, qui produit ses effets le 1 er juin 2002, Mme L.-M. Henrion, juge au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2002 numac 2002022448 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2002, est nommée en qualité de membre suppléant de la Commission d'appel d'expression française, institué(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2002 numac 2002022483 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du Par le même arrêté, est nommée à ladite commission, Mme Mathieu, E., en qualité de membre effectif,(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/07/2002 numac 2002012853 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- ouvrier à la cour du travail de Mons en remplacement de M. Michel Van Caenegem Les organisations représen Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)

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