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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 juillet 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2002, est nommée en qualité de membre suppléant de la Commission d'appel d'expression française, institué(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2002022448
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30/07/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : est nommée en qualité de membre suppléant de la Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : Mme Lecroart, Anne, au titre de représentante d'une association représentative du corps pharmaceutique, en remplacement de M. Dal Mas, Giuseppe, décédé, dont elle achèvera le mandat.

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