publié le 30 juillet 2002
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellements . - Erratum Au Moniteur belge n° 153 du 8 mai 2002, édition 2, page 19327 : A la première ligne, dans les textes néer(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022441
- pub.
- 30/07/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellements (2002/22324). - Erratum Au Moniteur belge n° 153 du 8 mai 2002, édition 2, page 19327 : A la première ligne, dans les textes néerlandais et français, il faut lire « Par arrêté royal du 8 avril 2002 » à la place de « Par arrêté royal du 8 avril 2001 ».