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Arrêté Ministériel
publié le 30 juillet 2002

Comité consultatif pour le secteur des pensions Démissions. - Nominations Par arrêté ministériel du 1 er juillet 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif du Par le même arrêté, est nommée, sur proposition du « Conseil consultatif du troisième âge », à titr(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022550
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30/07/2002
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité consultatif pour le secteur des pensions Démissions. - Nominations Par arrêté ministériel du 1er juillet 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité consultatif pour le secteur des pensions, est accordée à M. Dutron, P. Par le même arrêté, est nommée, sur proposition du « Conseil consultatif du troisième âge », à titre de membre suppléant du même Comité, Mme Lefèbvre, M., en remplacement de Mme Pestiaux, M.-T., dont elle achèvera le mandat.

Par arrêté ministériel du 1er juillet 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité consultatif pour le secteur des pensions, est accordée à M. De Luycker, C. Par le même arrêté, est nommé, à titre de membre suppléant du même Comité, M. Baeke, T., en remplacement de M. De Luycker, C., dont il achèvera le mandat.

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