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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 juillet 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du Par le même arrêté, est nommée à ladite commission, Mme Mathieu, E., en qualité de membre effectif,(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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30/07/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 mai 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Maton, L. Par le même arrêté, est nommée à ladite commission, Mme Mathieu, E., en qualité de membre effectif, au titre de réprésentante d'une association représentative des accoucheuses, en remplacement de Mme Maton, L., dont elle achèvera le mandat.

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