7 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire, notamment les articles 35, 36 alinéa 2, et 48, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 1997 portant désignation des membres du conseil d'administration et du Commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances de l'Intérieur donné le 16 mai 2002;

Considérant que le mandat de 7 membres du Conseil d'administration est venu à expiration après 3 ans et qu'il convient donc de les remplacer;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés membres du Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire pour une durée de six ans en remplacement de Mme C. CLAUS et de MM. J. BOUGARD, P. DESADELEER, B. PENDEVILLE, J.J. SMITZ, R. VANDENPLAS et R. VAN LOON : SAPIR, Marc - Docteur en Sciences;

BRACQUENE, Hans - Administrateur de Société;

DE SADELEER, Philippe - Licencié en droit et en droit européen;

PENDEVILLE, Bernard - Ingénieur civil électricien;

MICHEL, Quentin - Chargé de cours adjoint à l'Université de Liège;

WEYNS Willy - Docteur en hydrologie - chercheur au VIWTA;

VAN LOON, Ronald - Docteur en sciences, professeur à la « Vrije Univeriteit van Brussel ».

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juillet 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE